Un projet de loi sur l’immigration, à l’initiative du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 2 mai prochain. De nombreuses associations dénoncent ce texte depuis plusieurs mois. Ainsi un collectif regroupant des centaines d’organisations s’est créé en décembre dernier dans le but de combattre ce projet de loi.

De « l’immigration subie » à « l’immigration choisie »

Le projet de loi de Nicolas Sarkozy doit modifier substantiellement le code de séjour des étrangers en France et du droit d’asile (Céséda). Le ministre de l’intérieur entend faire passer la France d’une « immigration subie » à une « immigration choisie », c'est-à-dire grosso modo d’une immigration essentiellement basée sur le regroupement familial, telle qu’elle s’opérerait aujourd’hui, à une immigration économique répondant aux besoins de main d’œuvre spécifiques de l’Hexagone.

Ce texte durcit les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Il crée de nouvelles dispositions comme l'obligation faite au conjoint étranger d'un Français de présenter un visa de long séjour, ou le durcissement des conditions du regroupement familial.

Une des mesures les plus controversées est la suppression de la régularisation « automatique » après dix ans de présence sur le territoire français, disposition qui permettait à de nombreux sans papiers, vivant en France illégalement, d’espérer une porte de sortie à leur situation précaire. Une des autres mesures phares du texte concerne la création d’une nouvelle carte « compétences et talents », qui donnera un titre de séjour de trois ans à tout étranger « susceptible de participer au développement de l'économie française ou au rayonnement de la France dans le monde » (article 22 du projet de loi).

Un texte perçu comme « utilitariste »

Alors que la loi « relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France », datée de novembre 2003, également à l’initiative de Nicolas Sarkozy, n’a même pas encore reçue tous ses décrets d’application, cet énième texte sur l’immigration suscite depuis quelques mois de vives critiques dans le monde associatif. Dans une lettre adressée au ministre le 25 avril, le Conseil d'Eglises chrétiennes en France a par exemple fait part de ses « réelles inquiétudes ».

Les organisations de défense des droits de l’homme et des immigrés dénoncent la « philosophie utilitariste » du texte du ministre de l’Intérieur et y perçoivent pour la plupart une visée électoraliste. La phrase lâchée par Nicolas Sarkozy devant quelques 2500 militants UMP, le samedi 22 avril, (« Si certains n'aiment pas la France, qu'ils ne se gênent pas pour la quitter. », reprise d’un slogan lepéniste des années 80) a confirmé leur conviction que le ministre cherche avant tout à récupérer les voix de l’extrême droite. 

La création d’un collectif contre une « immigration jetable »

Le Collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ, logo ci-dessus) s’est formé dès décembre dernier, se saisissant avant tout le monde de l’avant projet de loi, pour en fournir une expertise juridique détaillée, grâce à l’apport d’associations spécialisées telles la Ligue des Droits de l’Homme, le GISTI (groupe d’information et de soutien des immigrés), la Cimade (service œcuménique d’entraide), etc. Se réunissant chaque semaine depuis lors, il a organisé plusieurs opérations de sensibilisation du grand public, dont un grand concert place de la République à Paris, le 2 avril dernier, qui avait rassemblé près de 50 000 personnes.

Récoltant sur son site Internet de plus en plus de soutiens, l’UCIJ réclame le retrait pur et simple du projet de loi Sarkozy. De nombreux syndicats (CGT, FSU, Sud, etc.), puis des partis politiques de gauche (notamment les Verts, le PCF, la LCR et les Alternatifs) sont venus se greffer sur le collectif, qui regroupait 491 organisations et près de 30 000 signatures le 26 avril.  

Lors d’une conférence de presse à la bourse du travail à Paris, mardi 25 avril (photo ci-contre), les membres de l’UCIJ ont réitéré leurs critiques à l’encontre du texte du ministre de l’Intérieur. Pour Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme : « loin de lutter contre l'immigration irrégulière, le texte va institutionnaliser la clandestinité des immigrés en France ».

Un texte « fédérateur »

Alors que Nicolas Sarkozy a proposé au collectif de le rencontrer, celui-ci a également décliné cette invitation durant la conférence de presse, dénonçant « un texte dont la rédaction est déjà bouclée ». Ainsi pour l’UCIJ, « le dialogue est d’ores et déjà clos », invitant le ministre à lire leur analyse du projet et posant comme préalable à toute discussion le retrait du texte.

Jean-Pierre Alaux, du GISTI, a souligné lors de la conférence de presse qu’ « il y avait longtemps qu’un projet de loi n’avait pas rassemblé autant d’organisations contre lui ». C’est ici sans doute que réside la plus grande qualité du texte réformant le Céséda, avoir réussi à réunir contre lui autant de personnes et d’organisations différentes. Il permet au passage à la société civile de se saisir d’un débat sur l’immigration, servant trop souvent de fond de commerce électoral à des hommes politiques utilisant les immigrés comme boucs émissaires, responsables de tous les maux de la France (voir Sarkozy, Le Pen, Devilliers et bien d'autres). On attend avec impatience les débats à l’Assemblée nationale.