Bin Jamin

Ce titre d’une pièce de Shakespeare, publiée en 1600, « Much Ado about Nothing » en version originale, convient parfaitement à la réforme constitutionnelle voulue par Sarko et étudiée en ce moment même à l’Assemblée nationale, avant un petit tour au Sénat et son vote définitif au Congrès réuni à Versailles, début juillet. Sur les 89 articles que compte la Constitution de la Vième République, en vigueur depuis 1958, pas moins de 33 vont être toilettés. Comme toujours, l’excité de l’Elysée voit les choses en grand.

Plus de révisions constitutionnelles que Pompidou, Giscard, Mitterrand et Chirac réunis. Comme De Gaulle ! A part la taille, pour Sarko, rien entre lui et le grand homme. « La plus profonde réforme » depuis l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, dixit François Fillon, qui sur ce coup cire les bottes de son chef alors qu’il n’en finit pas de voir son poste court-circuité par l’hyperactivité de Sarkozy. Il oublie le passage au Quinquennat effectué sous Jospin en 2000, après un référendum d’ailleurs et non un vote au Parlement. Là, on ne demande pas l’avis du peuple, on cherche à lui en mettre plein la vue. Mais les réformes institutionnelles en court ne permettront pas aux Français de voir leur facture à la pompe ou à la caisse des supermarchés diminuer.

Alors quel intérêt que tout cela, si ce n’est une nouvelle fois de nourrir le narcissisme de nature psychotique de notre Président, cherchant coûte que coûte à apparaître comme le meilleur ? Passe t’on enfin à un régime clairement présidentiel ou au contraire totalement parlementaire ? Avons-nous  en ligne de mire une Nouvelle République, genre 6^ième, chère il y a encore quelques années à Arnaud Montebourg, avant qu’il ne se rallie à Ségolène et se complaise dans le cumul des mandats, sans doute à l’approche de la crise de la cinquantaine ?

Non, non et non ! Même si plus d’un tiers des articles vont être modifiés, on ne touche pas aux fondamentaux. Par exemple, étant donné la pratique actuelle concernant les prérogatives de Matignon, on pourrait supprimer purement et simplement le poste de Premier Ministre. Cela soulagerait Fillon, obligé tous les 15 jours d’aller s’emmerder chez PPDA ou Chazal pour prouver qu’il existe. Le Président ne partagerait alors plus le pouvoir exécutif, mais se verrait en contrepartie vraiment responsable devant le Parlement. Il faudrait donc supprimer son droit de dissolution de même que le 49.3 permettant au Gouvernement de passer outre l’avis des parlementaires.

L’Assemblée devrait également maîtriser complètement son ordre du jour, alors que dans la fausse réforme actuelle, le gouvernement garde la mainmise sur les navettes entre le Palais Bourbon et le Sénat. On pourrait alors passer à un véritable régime présidentiel à l’américaine, avec un Président fort mais contrôlé par le Parlement. Ce n’est pas mon souhait (je préfèrerais un régime parlementaire avec suffrage proportionnel permettant la représentativité réelle du corps électoral français) mais cela aurait au moins le mérite de la clarté.

Rien de tel dans la réforme de Sarko. On ne touche pas au mode de scrutin des Parlementaires, alors que celui des Sénateurs pose un réel problème démocratique (aucune alternance depuis les débuts de la Vième République), on ne touche pas au cumul des mandats, alors que c’est l’exception culturelle française (dans aucun autre pays démocratique, on n’imagine des députés qui soient également maires, présidents d’agglomération, ayant un siège au conseil général et régional et qui en plus exerceraient une fonction dans le privé, n’est-ce pas Monsieur Copé ?, mais il n’est pas le seul), et bien entendu on ne touche pas vraiment au pouvoir de nomination du Président de la République, qui ressemble plus au fait du Prince qu’aux décisions d’un chef d’Etat d’un grand pays moderne. Il faudra désormais 3/5 des voix du Parlement pour s’opposer à une nomination du Président. Les optimistes y verront un progrès, mais avec une telle majorité qualifiée, Sarkozy est tranquille et pourra continuer de nommer qui il veut, de même que de donner des titre honorifiques tels que Légion d’Honneur et Grande Croix du mérite à des personnes aussi méritantes qu’Isabelle Balkany, condamnée par la justice pour prise illégale d’intérêts.

Par contre, le Chef de l’Etat pourra désormais s’inviter au Parlement pour donner les grandes lignes de sa politique. Ca nous fait une belle jambe, d’autant que l’intervention ne sera suivie d’aucun débat ou vote. Simplement, il restait un endroit où Sarko ne pouvait pas s’inviter pour jouer les gros bras devant les caméras. Et bien maintenant il le pourra. Quelle avancée pour les citoyens ? Rien.

Et le droit de vote des résidents étrangers pour les élections locales dans tout ça ? Toujours pas au programme, alors qu’il faisait partie des promesses de Mitterrand avant l’élection de 1981. Une loi fut votée sous Jospin en 2000, à l’initiative du député Vert Noël Mamère, mais le gouvernement socialiste refusa ensuite de la présenter au Sénat, au prétexte que la majorité de droite de la validerait pas. On attend toujours. Un amendement déposé la semaine dernière par les Verts et les Communistes à l’Assemblée nationale a été rejeté d’emblée par la majorité. Alors que 16 pays européens ont d’ores et déjà accordé à leurs résidents étrangers extracommunautaires le droit de vote aux élections locales, la France, en retard comme toujours, veut bien chasser ses clandestins mais ne surtout pas faciliter par le vote la situation de ses étrangers réguliers, qui payent des impôts mais se voient encore en 2008 privés d’un droit fondamental, celui de voter et de participer à la vie politique du pays dans lequel ils vivent. Le droit de vote des résidents étrangers incorporé dans la Constitution, ça aurait été une vraie avancée démocratique.

Quant au PS, que réclame t’il pour voter le texte? Une réforme du Sénat bien entendu, dans la seule optique de récupérer la présidence de la Haute Assemblée au prochain renouvellement de 2011. Sinon, il veut que l’on comptabilise le temps de parole du Président de la République. Quel rapport avec la Constitution me direz-vous ? Aucun, mais le PS aimerait bien rouler des gros bras devant les caméras plus souvent, comme Sarko, que les ténors socialistes admirent plus finalement qu’ils ne s’opposent à lui. Avec des ennemis comme ça, pas besoin d’amis !

Cette réforme pourrait finalement s’appeler « Petits arrangements entre amis ». Elle ne permettra certainement pas de réconcilier les citoyens, à qui l’on demande en permanence de fournir plus d’efforts, avec leurs représentants politiques, qui eux vont pouvoir continuer à cumuler et à se gaver sur le dos du peuple. Mais elle facilitera la com’ élyséenne et donnera à l’opposition socialiste l’occasion de montrer qu’elle a des idées (tu parles !). Pour paraphraser NTM, « mais qu’est-ce qu’on attend pour foutre le feu ? ».