Bin Jamin

Le Commissariat général au plan fut créé par le Général de Gaulle le 3 janvier 1946. Il avait alors pour mission la prévision et la concertation afin de permettre la mise en œuvre des plans quinquennaux. Lors de l’abandon de ces derniers en 1993, l’institution se consacra alors principalement à la prospective, tentant d’anticiper les bouleversements au sein de la société française et offrant ainsi aux dirigeants un réservoir d’idées dans lequel piocher. Il ne déviait ainsi guère de sa mission première. Depuis la création du Service des affaires sociales au plan, l’institution a beaucoup travaillé sur les relations professionnelles et le dialogue social. Aujourd’hui en France, le droit social a beaucoup évolué, notamment avec l’influence grandissante et désormais prédominante de la législation européenne. Or le Commissariat général au plan a-t-il suffisamment anticipé ces mutations ? Son avant-dernier opus, le cahier n°12, s’intitule ainsi « L’Europe et le dialogue social », recueil de textes élaborés par le groupe Thomas, du nom d’Alfred Thomas, homme d’Etat français et premier directeur de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce groupe se compose de sociologues, d’économistes, de juristes et de politologues et permet ainsi par son approche pluridisciplinaire une analyse transversale du sujet.

Le groupe Thomas constate qu’il y a aujourd’hui en France une véritable crise de représentativité politique et syndicale qui entache la création d’un véritable espace de dialogue social, amenant bien souvent à une confrontation patrons/syndicats dans un dialogue de sourds. Or si l’on se penche un peu sur nos voisins (Allemagne, pays scandinaves, etc.) ou si l’on regarde la législation européenne en la matière, force est de constater que l’Europe a, dès les années 70, chercher à se munir d’une dimension sociale dans le cadre de sa construction. Elle ne s’est pas seulement contentée, comme une certaine vision caricaturale française tend souvent à le faire croire, d’élaborer un marché commun, mais a également cherché à doter les partenaires sociaux des Etats membres de l’Union, syndicats et patronats, d’une représentation à l’échelle communautaire. Cela devait permettre d’instaurer un dialogue social au niveau européen basé sur la concertation des partenaires et non plus sur leur confrontation comme cela arrive encore trop souvent dans l’Hexagone.

 

Si l’on invoqua à de nombreuses reprises « l’Europe sociale » durant les débats français ayant précédé le vote sur le projet de constitution européenne du 29 mai 2005, presque personne ne prît alors la peine de la définir précisément ou d’en décrire le contenu. Et comme le remarque Laurent Duclos dans l’introduction du Cahier n°12, le dialogue social fut le grand absent des débats sur l’Europe. Pourtant le rôle de l’Union européenne s’est considérablement accru en matière de dialogue social depuis trente ans, et les représentants français, hommes politiques, patrons et syndicats, semblent souvent encore continuer à penser leurs rapports vaille que vaille dans un cadre strictement national. Le groupe Thomas du Commissariat au plan, aidé par le groupe Europe créé il y a trois ans, se devait ainsi de réfléchir à la question du dialogue social dans son environnement européen.

 

Dans la première partie du Cahier, Marie-Cécile Milliat, unes des animatrices du groupe d’appui Europe au Commissariat au plan, revient sur l’histoire du dialogue social européen. Elle part des années 70, lorsque se créent deux organisations, l’UNICE et la CES, qui se rencontrent au niveau communautaire au sein de deux groupes de travail. Il en naîtra des conférences tripartites organisées chaque semestre entre les partenaires sociaux et le Conseil européen et un Comité permanent pour l’emploi (CPE). Mais comme le souligne Marie-Cécile Milliat, on en est encore « à la préhistoire du dialogue social paritaire ».

C’est en 1985, avec le « processus de Val-Duchesse », engagé par le Président de la commission Jacques Delors, que naît véritablement le dialogue social communautaire. Il invite à des Etats généraux toutes les organisations paritaires nationales affiliées à l’UNICE, à la CES ou au CPE et jettent ainsi les premières bases d’un dialogue social à l’échelle communautaire. Le rôle des partenaires sociaux sera reconnu juridiquement au niveau européen dans un « protocole social annexé au Traité de Maastricht » en 1992. Mais à la fin des années 90, le dialogue social européen semble s’essouffler, plus aussi soutenu que sous la Commission Delors. Il y a également des problèmes d’enchevêtrement des droits nationaux et européen, de divergences entre dialogues sociaux sectoriel et interprofessionnel, des questions non réglées de légitimité et de représentativité, etc. L’Europe met en avant depuis 1995 la RSE, responsabilité sociale des entreprises. Mais ce nouvel instrument est-il suffisant pour créer une véritable politique sociale de l’Union européenne ? Comme le souligne Marie-Cécile Milliat, celle-ci ne manquerait-elle pas de vision ?       

 

Dans une seconde partie, Claude Didry, Elodie Bethoux et Arnaud Mias, chercheurs à l’ENS Cachan, reviennent sur la construction du système de relations professionnelles européen pour analyser la structuration progressive, dans une optique plus sociologique, d’un véritable espace de dialogue européen. Ils datent également du « processus de Val-Duchesse » puis du Protocole social de Maastricht qui oblige la Commission à consulter les partenaires sociaux sur les initiatives en matière sociale, la véritable naissance du dialogue social communautaire. Les auteurs insistent ensuite sur le rôle des CEE, ces comités d’entreprise européens qui créent un espace au sein duquel les acteurs s’approprient des intérêts et des enjeux totalement européens et non plus nationaux. Le mode de fonctionnement d’un CEE va par exemple amener les partenaires sociaux  à repenser l’environnement stratégique de l’entreprise au niveau européen et non plus national, à de même rechercher le consensus plutôt que le rapport de force. Ils terminent leur article par l’analyse de l’évolution d’une branche dans son environnement européen, les télécommunications.

 

Udo Rehfeldt opère dans une troisième partie une analyse comparée des différents systèmes de représentation salariale dans plusieurs pays d’Europe occidentale. Il existe selon l’auteur deux modèles référents : le modèle anglais du canal syndical unique (« single channel »)  et le modèle allemand du double canal, qui institue aux côtés des syndicats la médiation des conseils d’entreprise. Pour l’auteur, alors que c’est le premier modèle qui constituerait la référence dans l’imaginaire syndical, le modèle allemand aurait des vertus insoupçonnées, notamment celles de mieux défendre les intérêts des salariés lors d’une crise. Udo Rehfeldt observe que les pays à canal syndical unique ont tendance à aller vers un modèle hybride plus ouvert au dialogue afin d’éviter une confrontation directe syndicats/patronats dans laquelle chacun reste campé sur ses positions (situation que connaît bien la France). Ne faut-il donc pas que l’Union européenne contribue à diffuser le modèle dual ?  

 

Dans une quatrième partie, intitulée Négociations collectives au plan européen et intégration des accords dans les droits internes, Jacques Barthelemy envisage l’impact normatif qu’opère la production juridique européenne sur les droits nationaux. A partir de l’analyse d’une directive sur le télétravail adoptée en 2002, l’auteur montre comment les partenaires sociaux peuvent eux-mêmes prendre en charge la transposition d’une norme européenne en droit national. Il analyse ensuite les obstacles, notamment le manque d’un instrument qui oblige les accords passés par les partenaires sociaux au niveau européen à être transposés en droit national, empêchant la création d’une européanisation totale des relations professionnelles.

 

Michel Guerre se demande dans une cinquième partie comment réellement se réapproprier l’expérience européenne en analysant les articulations existant entre dynamiques européennes et dynamiques nationales. Il esquisse deux scénarios en matière de dialogue social : celui d’un développement séparé des différents modèles sociaux nationaux face à celui d’une convergence assumée entre ces différents modèles des Etats membres. L’auteur nous informe qu’entre les libéraux européens partisans du seul marché et les socio-démocrates qui fustigent ledit marché, chacun propose une définition hégémonique amenant à une sorte de « débat inutile ». Pour Michel Guerre, personne ne se pose la bonne question et la seule utile de la « bonne construction » de l’Union européenne, qui nécessiterait de puiser dans les idées des uns et des autres plutôt que de partir d’un modèle construit à priori. Il invite les acteurs européens à faire preuve d’imagination.

 

Ainsi ce Cahier numéro 12 du Commissariat général au Plan vient éclairer par la qualité de ses analyses et la quantité d’informations fournies tous les débats sur cette « Europe sociale » tant réclamée ou conspuée, mais qui apparaît bien souvent comme une coquille vide. Le dialogue social, une de ses composantes essentielles, existe bel et bien à l’échelon européen, et les instruments sont là. Mais l’Union européenne manque peut-être d’une vision forte de ce qu’elle souhaite promouvoir comme modèle social au sein de ses frontières. Il semble surtout que les différents acteurs nationaux, politiques, syndicats, chefs d’entreprise, ne prennent pas encore suffisamment en compte l’importance de la dimension européenne dans leur relation réciproque, ou bien minimisent-il sciemment son rôle, de peur sans doute de perdre de l’influence au sein d’un espace bien plus grand dans lequel seul le consensus permet d’avancer.  

Le 27 octobre 2005, à la suite de la mort de deux adolescents dans un transformateur EDF alors qu’ils étaient poursuivis par la police, des émeutes ont éclaté à Clichy-sous-Bois, en banlieue parisienne, avant de se propager dans d’autres cités françaises. Les jeunes vivant dans les périphéries des grandes villes mettent le feu aux voitures. Ces évènements font resurgir au sein de l’opinion public le débat sur le « malaise des banlieues ». Ce phénomène que les médias nationaux et internationaux font mine de découvrir n’est pas récent. La « marche des Beurs » d’octobre 1983, avait déjà pour but la reconnaissance par la République de la population issue de l’immigration vivant principalement dans les banlieues des grandes villes françaises. 22 ans plus tard, le fossé tend à s’élargir entre cette dernière et le reste des citoyens.

En Belgique et en Allemagne, quelques véhicules incendiés sans raison apparente les 6 et 7 novembre, laissent à penser qu’une contagion européenne est envisageable. Dans le journal Bild am Sonntag du 6 novembre, Wolfgang Bosbach, numéro deux au Parlement allemand, déclarait ainsi que « les situations en France et en Allemagne divergent en partie, mais nous ne devons pas pour autant penser que de tels événements ne peuvent se produire ici ». L’Allemagne est une terre d’immigration importante, avec plus de trois millions de musulmans, la plupart d’origine turque, vivant principalement en banlieue.

Autre exemple en Italie, où Romano Prodi a déclaré le 5 novembre que le gouvernement devait prendre des mesures urgentes pour améliorer la vie dans les banlieues défavorisées afin d’éviter des émeutes du même type qu’en France, ajoutant que l’Italie possédait « les pires banlieues d’Europe ».

Face à ses inquiétudes perceptibles dans nombre de pays européens, les institutions de l’Union réagissent : Le 13 novembre, le Président de la Commission , José Manuel Barroso, a ainsi déclaré à propos de cette crise des banlieues qu’il s’agit d’ «  un problème européen ». Il a alors proposé à la France une enveloppe de 50 millions d’euros afin de faire face à ces violences. Mais les institutions européennes, notamment le Conseil, semblent souvent ne proposer en matière de politique d’intégration que des mesures de restriction de l’immigration. Il faut attendre des évènements dramatiques comme ceux de ces derniers jours pour que l’on débloque les fonds nécessaires à la mise en œuvre d’une réelle politique dans les quartiers défavorisés.

Si la solution n’est pas à chercher du côté des pouvoirs publics, qui privilégient encore trop souvent l’aspect sécuritaire, il faut peut être observer ce qu’il se passe au sein de la « société civile » un peu partout en Europe. Face aux incompréhensions réciproques, l’art au sens large peut s’avérer être une porte de sortie pour des jeunes « ghetthoïsés » dans leur cité, confrontés au chômage de masse et à un avenir incertain. La fameuse culture « hip hop », qui, partant des Etats-Unis, surgit dans les périphéries des villes d’Europe occidentale dans les années 80, permet alors à certains de s’émanciper et de revendiquer une culture leur appartenant en propre. En France, le Rap, les tags et toutes ces « cultures urbaines », offrent à une génération de banlieusards l’opportunité de revendiquer son identité, d’exprimer ses angoisses et ses déceptions face à un modèle sociétale qui ne répond pas à ses attentes. De nombreux projets artistiques intégrant ces cultures urbaines voient le jour dans les banlieues des villes européennes, à Paris, Lyon, Londres, Berlin, Munich, Turin, etc… Des mouvements associatifs ont compris depuis longtemps que l’art pouvait être un excellent outil d’intégration dans les quartiers défavorisés. Le réseau Banlieue d’Europe par exemple rassemble depuis 1992 des responsables associatifs, des universitaires, des représentants de municipalités et des artistes qui réfléchissent aux questions de l’intervention artistique dans les banlieues en direction des populations souvent issues de l’immigration. Il se charge de mettre en relation les acteurs du milieu culturel européen qui portent un projet d’émancipation pour ces populations, tel L’International Munich Art Lab : créé en 2001 à la suite de l’expérience très réussie du WestEndOpera, opéra hip hop joué avec des jeunes coupés du milieu scolaire, l’objectif de ce centre de formation est de donner à des personnes sans formation un bagage artistique apte à les réconcilier avec la vie active. A Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, le CCO, Centre culturel Œcuménique, promeut la diversité culturelle et soutient des projets artistiques. Pour Fernanda Leite, du CCO, « l’art recrée des possibles », surtout vis-à-vis d’une population immigrée mal intégrée et qui a alors tendance à « idéaliser son passé et sa culture traditionnelle ». Ces cultures urbaines se propagent à l’Est. Ainsi en Roumanie, Silvia Cazacu, de Banlieues d’Europ’Est, souligne que « la jeune génération reste très méfiante face à la politique et aux stratégies officielles. L’engagement associatif devient alors l’instrument le plus adapté et efficace pour faire évoluer les choses ». Un collectif de jeunes, www.2020.ro, promeut par exemple à Bucarest la culture de quartiers, le graffiti, le hip hop, et préparent la « révolution culturelle de 2020 ».

Si toutes ces expériences menées un peu partout en Europe par la société civile constituent un outil très positif pour l’intégration des populations défavorisées, elles ne sauraient constituer à elles seules la solution miracle au « malaise des banlieues ». Si par contre les pouvoirs publics nationaux et européens sont en manque d’inspiration concernant les politiques d’intégration à mettre en œuvre, ils ont partout sur le continent un réservoir d’idées émanant du milieu associatif infiniment riche. Il suffit juste de tendre l’oreille.