Bin Jamin

Comment vont nos prisons en France? De plus en plus mal semble t'il, d'après tous les observateurs sur le terrain. Alors quel constat, et quelles pistes à envisager pour réformer la justice et les conditions carcérales en France?

Etat des prisons, un constat alarmant

Alvaro Gil-Roblès, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans un rapport diffusé en février 2006, dénonçait la surpopulation carcérale française, le manque de moyens « criants » de sa Justice, les restrictions aux droits des étrangers et le « sentiment d'impunité » des policiers.

S'appuyant sur des visites dans sept prisons, Gil-Roblès avait alors souligné l’existence d’une « surpopulation chronique » dans les prisons françaises, liée à l'augmentation du nombre de condamnations, à la longueur des peines et « au manque de financement pour accompagner cette tendance »

Il relatait entre autre ce que certains prisonniers lui avaient souligné, comme l'impossibilité de prendre une douche quotidiennement, même par temps de canicule.
Le commissaire européen aux droits de l’Homme précisait dans son rapport que cette surpopulation privait un grand nombre de détenus de l'exercice de leurs droits élémentaires.

Face à cette critique cinglante, alors que la Ligue des Droits de l’Homme parlait même de « jour de honte pour la France » lors de la diffusion du rapport, le gouvernement français, par l’intermédiaire de son Garde des Sceaux Pascal Clément, n’avait pour seule posture que le « tout va bien madame la marquise », donnant comme unique solution à ce problème majeur la construction de nouveaux établissements pénitentiaires.

Le 11 janvier 2006, de nouvelles règles pénitentiaires avaient pourtant été adoptées à l'unanimité par le Comité des ministres des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, et donc signées par le représentant du gouvernement français. Après 1955, où des règles a minima avaient été édictées par l'ONU, avaient suivi les normes pénitentiaires du Conseil de l'Europe en 1973, modifiées ensuite 1987. Puis pendant vingt ans, plus rien ne s’était produit. Cette date du 11 janvier aurait donc du revêtir une importance exceptionnelle.

Or c’est loin d’avoir été le cas pour le ministère de la Justice et la Direction de l'administration pénitentiaire. Bien au contraire, tout le monde s’est bien gardé de communiquer sur cette décision du 11 janvier 2006.

Voici pour le Conseil de l’Europe ce qui était censé être l'objectif de la peine :

«Le régime des condamnés doit être conçu pour mener une vie responsable et exempte de crime. La privation de liberté constituant une punition en soi, le régime des condamnés ne doit pas aggraver les souffrances inhérentes à l'emprisonnement.»

C'est pourquoi le Conseil préconisait pour les prisonniers de plus grandes facilités à communiquer avec l'extérieur, la famille, les proches ou les médias, de même que la participation des détenus à l'organisation de la détention et leur droit à discuter avec les autorités pénitentiaires de la vie carcérale, ce qui n'est pas permis en France.

Il existe donc un immense écart entre les engagements de ce texte et la vie des prisons en France.

Es-il nécessaire d’en rajouter? Depuis maintenant des années des acteurs de terrains et des organisations telles que l’Observatoire internationale des prisons ou Ban Public ne cessent de dénoncer les conditions carcérales françaises. Pourtant rien ne semble avancer, et l’opinion publique se désintéresse quelque peu de la question, comme si dans l’imaginaire collectif les détenus méritaient bien leur bannissement.

Pourtant la mission de la prison dans un Etat de droit moderne comme la France n’est-elle pas la réinsertion?

Dix détenus à de longues peines de Clairvaux ont récemment demandé à ce qu’on leur applique la peine de mort, plutôt que de continuer à vivre dans de telles conditions. La seule réponse de Pascal Clément à leur cri de désespoir avait été : « Et si on les prenait au mot ? »

Prétendre répondre à la surpopulation par l’augmentation du parc pénitentiaire, sans jamais remettre en question le recours à l’incarcération constitue une gageure, et même plus, une véritable imposture.

Des plans de construction pénitentiaire se succèdent depuis 25 ans. Ils vont aboutir en 2008 au doublement des capacités d’accueil sans que les taux de densité carcérale ne diminuent. Faire de nouvelles prisons n’apportent absolument aucune réponse aux dysfonctionnements récurrents du système carcéral français. Les établissements pénitentiaires continuent d’être le théâtre de nombreux suicides et de mouvements collectifs de détenus, comme d’ailleurs de surveillants, qui déplorent de la même façon des conditions de vie et de travail dégradées et dégradantes.

Réduire la crise du système carcéral aux conditions d’hébergement révèle de même de l’aveuglement coupable. C’est bien plus, comme l’a souligné Alvaro Gil-Roblès (photo), l’indignité dans laquelle vivent les détenus, privés de l’exercice de leurs droits les plus élémentaires, qui constitue le problème majeur.

Les règles du Conseil de l’Europe énoncent que le manque de ressources ne saurait justifier des conditions de détention violant les droits de l'homme. Or, c'est toujours le manque de moyens et de places qui est avancé pour justifier le surpeuplement carcéral.

L’arbitraire des décisions de la commission de discipline, les conséquences désastreuses de l’isolement de longue durée, les insuffisances dramatiques de l’offre de soins psychiatriques, la mission de réinsertion, qui constitue pourtant, en théorie, la mission première de la prison, toutes ces questions restent actuellement sans réponse.

Les prisons françaises comptaient 59.167 détenus au 1er mars 2006 alors que nos capacités d’accueil sont de 51.142 places. La densité carcérale est donc actuellement de 115,7%. Les personnes condamnées étaient au nombre de 39.799 et celui des prévenus (en attente de jugement, donc théoriquement présumés innocents) de 19.368, soit près d’un tiers des détenus. 658 mineurs étaient également emprisonnés à cette date.

Selon l'étude sur la « récidive des sortants de prison » d'Annie Kensey et Pierre Tournier, datée de mars 2004, 52 % des sortants de prison avaient commis une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans après leur libération. La mission réinsertion de la prison, au vu de ce chiffre, est donc totalement ineffective. La capacité de réinsertion des détenus dépend bien plus de la qualité de leur prise en charge à leur sortie, ainsi que de leur environnement familial, que de ce qu’ils auront vécu en prison.

Autre problème, les périodes de sûreté : en France, elles interdisent toute sortie avant de très longues années. Elles n'existent pourtant pratiquement dans aucun autre pays européen, où sont préférées des mesures de sûreté une fois la peine purgée.

La période de sûreté a été instituée par la droite, mais la gauche, qui craint souvent de passer pour laxiste dans la course au tout sécuritaire, a conservé cette mesure, consistant à bannir quelqu’un le plus longtemps possible, sans jamais avoir à se poser la question de sa réinsertion.

En Suède par exemple, on considère, pour des raisons de bon sens, que la peine se poursuit à l’extérieur de la prison. C’est un sas nécessaire, assorti de mesures de suivi et de contrôle variant selon les individus. Bien sûr, si celles-ci ne sont pas respectées, la personne est immédiatement réincarcérée. Une des conséquences de ce type de politique pénale, c’est que la prison suédoise est nettement moins stigmatisante que la prison française.

Le gouvernement actuel, qui se réfère au modèle des pays du Nord en matière d’économie, notamment avec la fameuse flexsécurité danoise, ferait bien de s’inspirer également des politiques pénales y étant appliquées.

La désinvolture avec laquelle la France s’affranchit des dispositifs de protection des droits de l’homme est véritablement honteuse pour notre pays. La reconnaissance et le respect des droits de l’homme ne sont pas négociables, facultatifs et à la tête du client. Ils ne sauraient dès lors s’arrêter à la porte des prisons.

L’OIP réclame aujourd’hui un moratoire sur la construction de nouvelles places de prison et appelle à une remise à plat complète de la législation pénale et pénitentiaire.

Tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une réforme du système judiciaire. Pourtant il est patent que pour le garde des Sceaux le système carcéral doit être tenu à l’écart de toute réflexion critique alors que c’est la conviction partagée par l’ensemble des acteurs de terrain. La situation est critique et impose une réforme fondamentale devenue urgente.

Après l’ouragan de l’affaire Outreau, la plupart des hommes politiques ont déclaré qu’il était plus que nécessaire de réformer en profondeur la justice et la chaîne pénale française. Les prisons ne peuvent plus faire l’économie de cette urgence d’une refonte profonde de toute notre justice.

Alors quelles réformes ?

Au vu de tout cela, rejoignons l’OIP pour réclamer une remise à plat complète de la
législation pénale et pénitentiaire.

D’abord la première chose à faire, non négociable et immédiate, est l’arrêt des condamnations à des peines de prison et l’adoption d’un numerus clausus.

La France, atteignant un taux d’occupation  de plus de 115 %, ne devrait plus incarcérer personne et commencer d’ores et déjà à envisager des peines de remplacement. Un tiers des personnes incarcérées étant encore en attente de jugement, celles-ci devraient pour la plupart être libérées. Une personne est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été jugée et condamnée, ce même si ce beau principe de droit pénal a été sérieusement remis en cause par les lois Perben et Sarkozy.

Il faut bien entendu passer d’une logique de répression telle que nous la connaissons aujourd’hui à une logique de prévention. Pour les condamnés, il faut mettre le paquet dans la réinsertion et réfléchir à la sortie de prison bien plus en amont de ce que l’on fait aujourd’hui. L’incarcération doit être l’exception et non la norme en matière de peine, et lorsque le juge la choisit, il faut qu’ensuite à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire tout soit mis en œuvre pour que le détenu se resocialise et se prépare à sa réinsertion. Cela passe d’abord par l’espoir d’une sortie.

Alors si ce n’est que pour quelques grands criminels, et encore pas forcément car il faut partir du principe qu’absolument tout le monde peut se réinsérer, la France doit abandonnée l’idée de peines de sûreté, de durée incompressible, comme la perpétuité. Ces peines, ôtant tout espoir, retire par la même au détenu toute volonté de s’en sortir. La réinsertion passe par la conscience de sa dignité et celle-ci est inséparable du droit à l’espérance.

Les détenus doivent pouvoir continuer à voir les membres de leur famille et à communiquer avec eux. Il faut donc que chaque établissement pénitentiaire soit pourvu d’unités de vie dignes de ce nom et dans lesquelles les personnes puissent notamment connaître un minimum d’intimité. L’humiliation, inhérente au fait de ne plus pouvoir par exemple avoir des rapports intimes avec sa compagne, engendre la haine, et celle-ci conduit à l’exact opposé du but recherché, la réinsertion dans la société.

La non rupture avec le dehors est fondamentale dans une perspective de réinsertion. Les intervenants extérieurs doivent donc se multiplier pour qu’en prison on puisse se cultiver, prendre des cours, écouter des professionnels et penser à sa vie future, dehors. 

Seulement 2% du budget national est consacré à la justice aujourd’hui en France. Inutile de dire qu’elle est le parent pauvre de notre système politique. Toute réforme à la hauteur de ses ambitions passe par une augmentation plus que substantielle de ce chiffre.

De même, on retrouve trop souvent dans nos prisons les classes sociales les moins favorisées. Il faut ainsi rendre notre institution judiciaire accessible à tous.

Il s’agit tout d’abord de revaloriser l'aide juridictionnelle. Toute personne doit pouvoir avoir droit à un avocat quel que soit ses revenus. C’est le rôle de l’Etat de fournir à tous les citoyens l’égal accès à sa justice.

Or le gouvernement a tablé dans la dernière LOLF sur une prévision d'un ralentissement important de la croissance du nombre des admissions à l’aide juridictionnelle. Passant ainsi de 10% ces dernières années à 2,3%. Le budget accordé à ces aides a donc été revu fortement à la baisse. En a matière, il faut dès à présent inverser la tendance.

Il s’avère également nécessaire de revoir à la baisse le taux de TVA sur les services et les frais de justice.

Une grande loi sur les prisons doit être décidée, qui permette d'engager un programme de reconstruction, de rénovation des centres pénitentiaires, et qui puisse faire respecter le principe du “numerus clausus”.

Nous avons plus que jamais besoin aujourd’hui d’une justice fondée sur la prévention et la solidarité, accompagnée de politiques publiques au service d’une société plus humaine, plus fraternelle et plus équitable.

La justice française a besoin en fait de l’exact contraire de la politique mise en œuvre par le gouvernement actuel.

Un projet de loi sur l’immigration, à l’initiative du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 2 mai prochain. De nombreuses associations dénoncent ce texte depuis plusieurs mois. Ainsi un collectif regroupant des centaines d’organisations s’est créé en décembre dernier dans le but de combattre ce projet de loi.

De « l’immigration subie » à « l’immigration choisie »

Le projet de loi de Nicolas Sarkozy doit modifier substantiellement le code de séjour des étrangers en France et du droit d’asile (Céséda). Le ministre de l’intérieur entend faire passer la France d’une « immigration subie » à une « immigration choisie », c'est-à-dire grosso modo d’une immigration essentiellement basée sur le regroupement familial, telle qu’elle s’opérerait aujourd’hui, à une immigration économique répondant aux besoins de main d’œuvre spécifiques de l’Hexagone.

Ce texte durcit les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Il crée de nouvelles dispositions comme l'obligation faite au conjoint étranger d'un Français de présenter un visa de long séjour, ou le durcissement des conditions du regroupement familial.

Une des mesures les plus controversées est la suppression de la régularisation « automatique » après dix ans de présence sur le territoire français, disposition qui permettait à de nombreux sans papiers, vivant en France illégalement, d’espérer une porte de sortie à leur situation précaire. Une des autres mesures phares du texte concerne la création d’une nouvelle carte « compétences et talents », qui donnera un titre de séjour de trois ans à tout étranger « susceptible de participer au développement de l'économie française ou au rayonnement de la France dans le monde » (article 22 du projet de loi).

Un texte perçu comme « utilitariste »

Alors que la loi « relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France », datée de novembre 2003, également à l’initiative de Nicolas Sarkozy, n’a même pas encore reçue tous ses décrets d’application, cet énième texte sur l’immigration suscite depuis quelques mois de vives critiques dans le monde associatif. Dans une lettre adressée au ministre le 25 avril, le Conseil d'Eglises chrétiennes en France a par exemple fait part de ses « réelles inquiétudes ».

Les organisations de défense des droits de l’homme et des immigrés dénoncent la « philosophie utilitariste » du texte du ministre de l’Intérieur et y perçoivent pour la plupart une visée électoraliste. La phrase lâchée par Nicolas Sarkozy devant quelques 2500 militants UMP, le samedi 22 avril, (« Si certains n'aiment pas la France, qu'ils ne se gênent pas pour la quitter. », reprise d’un slogan lepéniste des années 80) a confirmé leur conviction que le ministre cherche avant tout à récupérer les voix de l’extrême droite. 

La création d’un collectif contre une « immigration jetable »

Le Collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ, logo ci-dessus) s’est formé dès décembre dernier, se saisissant avant tout le monde de l’avant projet de loi, pour en fournir une expertise juridique détaillée, grâce à l’apport d’associations spécialisées telles la Ligue des Droits de l’Homme, le GISTI (groupe d’information et de soutien des immigrés), la Cimade (service œcuménique d’entraide), etc. Se réunissant chaque semaine depuis lors, il a organisé plusieurs opérations de sensibilisation du grand public, dont un grand concert place de la République à Paris, le 2 avril dernier, qui avait rassemblé près de 50 000 personnes.

Récoltant sur son site Internet de plus en plus de soutiens, l’UCIJ réclame le retrait pur et simple du projet de loi Sarkozy. De nombreux syndicats (CGT, FSU, Sud, etc.), puis des partis politiques de gauche (notamment les Verts, le PCF, la LCR et les Alternatifs) sont venus se greffer sur le collectif, qui regroupait 491 organisations et près de 30 000 signatures le 26 avril.  

Lors d’une conférence de presse à la bourse du travail à Paris, mardi 25 avril (photo ci-contre), les membres de l’UCIJ ont réitéré leurs critiques à l’encontre du texte du ministre de l’Intérieur. Pour Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme : « loin de lutter contre l'immigration irrégulière, le texte va institutionnaliser la clandestinité des immigrés en France ».

Un texte « fédérateur »

Alors que Nicolas Sarkozy a proposé au collectif de le rencontrer, celui-ci a également décliné cette invitation durant la conférence de presse, dénonçant « un texte dont la rédaction est déjà bouclée ». Ainsi pour l’UCIJ, « le dialogue est d’ores et déjà clos », invitant le ministre à lire leur analyse du projet et posant comme préalable à toute discussion le retrait du texte.

Jean-Pierre Alaux, du GISTI, a souligné lors de la conférence de presse qu’ « il y avait longtemps qu’un projet de loi n’avait pas rassemblé autant d’organisations contre lui ». C’est ici sans doute que réside la plus grande qualité du texte réformant le Céséda, avoir réussi à réunir contre lui autant de personnes et d’organisations différentes. Il permet au passage à la société civile de se saisir d’un débat sur l’immigration, servant trop souvent de fond de commerce électoral à des hommes politiques utilisant les immigrés comme boucs émissaires, responsables de tous les maux de la France (voir Sarkozy, Le Pen, Devilliers et bien d'autres). On attend avec impatience les débats à l’Assemblée nationale.