A l'heure où la sécheresse menace la France, où la pollution des eaux est toujours préoccupante, l'Assemblée nationale va devoir se prononcer sur la petite loi sur l'eau adoptée par le Sénat. Aujourd'hui, rares sont les projets de loi qui ne succombent pas à la procédure d'urgence, et pourtant l'examen de la loi sur l'eau par l'Assemblée Nationale se fera dans une semaine, avec un an de retard.

 
Plus qu'une super reforme du CDI, la politique de l'or bleu à bien besoin d'être réformée. Les élus locaux en ont assez d'un système inégalitaire dans lequel les communes paient à la place des autres. Les juristes ne comprennent pas comment un système déclaré inconstitutionnel en 1982 subsiste encore en 2006.

 
Pour comprendre la nécessité de la reforme de la politique de l'eau, il faut s'attacher à démontrer les points de blocage du système actuel. D'abord, le système financier des six agences de l'eau (organismes percevant des fonds sur les usagers pour financer des ouvrages de traitement et d'épuration des eaux), modèle internationalement reconnu pour sa capacité à accumuler des fonds pour une politique de l'environnement, est aujourd'hui remis en cause par l'anticonstitutionnalité des redevances qu'elles perçoivent. Une décision du conseil constitutionnel de 1982 requalifie les redevances en impôts, dès lors soumis à l'article 34 de la Constitution. Elles entrent alors dans le champ de compétence du Parlement qui doit en fixer le montant.

 
La petite loi sur l'eau propose une alternative assez approximative. Le plafond du budget des agences, proposé au vote du Parlement, est fixé à 12 milliards d'euros, soit le montant du dernier programme quinquennal des agences. Mais ce chiffre (en apparence logique puisqu'il reprend le montant antérieur) ne prend pas en compte quelques petits changements de taille. La commission européenne a adopté, en 2000, une directive visant à atteindre le bon état écologique d'ici 2015. Or, les études sur l'état des plans d'eau n'étant pas encore terminées, personne ne peut prévoir les actions à mener, et par conséquent, le montant de ces actions. En outre, les 12 milliards englobent une nouvelle charge pour les agences, puisque celles-ci doivent financer le FNDAE (fond national pour le développement des adductions d'eau).

En d'autres termes, le budget des agences passe de 400 millions d'euros par an et par agence à 375... Les sommes allouées à la protection de l'eau sont donc en chute libre, et il ne faut surtout pas compter sur un ministère de l'environnement inexistant pour combler ce manque, avec un budget réduit d'année en année. De plus, la tendance est plutôt de ponctionner l'argent des agences pour financer le ministère que le contraire.

Mais la réforme la plus importante ne relève pas de la logique juridique. Ce sentiment doit sans doute être partagé par l'ensemble des groupes politiques, puisque le système anticonstitutionnel dure depuis 24 ans.

 
Le véritable enjeu d'un remaniement de la politique de l'eau vise à une plus grande égalité du système.

 
En effet, les agriculteurs totalisent 50% de la consommation d'eau, contribuent à hauteur de 1,2% au système des agences, et en reçoivent 9,5%. Les particuliers, par l'intermédiaire des collectivités, financent 84,2 % du budget des agences, et ne reçoivent que 77,5%, quand les industriels participent à hauteur de 14,6% et récupèrent 13%. Or la source principale de financement des agences de l'eau étant calculée en fonction de la quantité de pollution émise, il est assez surréaliste de voir que les agriculteurs contribuent si peu, alors qu'ils sont la première cause de pollution des milieux aquatiques, du fait du rejet des nitrates qu'ils utilisent pour leur cultures et élevages. La raison est pourtant simple : les agriculteurs ne paient pas de redevance nitrates.

C'est donc sur ce point que le projet de loi sur l'eau était le plus attendu par les écologistes. Et que change-t-il exactement? Rien du tout. Ceux qui polluent le plus continueront à polluer autant, sans payer, puisque la redevance nitrate n'est pas inscrite dans la petite loi.

Pourtant, selon un fonctionnaire de la direction de l'eau au ministère de l'écologie et du développement durable, un accord avait été trouvé avec les agriculteurs, qui avaient accepté la redevance nitrate à deux conditions: que l'on crée un fond sur les boues, et que l'on inscrive la taxe phytosanitaire dans le budget des agences (pour donner l'illusion que les agriculteurs participent plus qu'avant au système financier. Ainsi leur contribution passera magiquement de 1,2% à 4% sans qu'ils ne versent un sous de plus).

Les deux conditions ayant été acceptées, les agriculteurs se sont engagés à supporter la redevance nitrates. Pourtant, une semaine après l'accord, un grand Monsieur nommé Jacques Ch..., Président de la République, déclare que les agriculteurs ne paieraient pas de redevance sur les nitrates. Cette loi tant attendue passe donc à côté de l'essentiel : la lutte contre la pollution des milieux aquatique.

Comme toujours, quand la politique de l'eau boit la tasse, c'est le particulier qui trinque, mais à la santé de qui au juste ?

Voir sur le même sujet:

les marchands d’eau et les agro-industriels dictent la loi.

Kévin Marcombe

Juriste

Voici une lettre magnifiquement écrite concernant les politiques migratoires de l'Europe en général et de la France en particulier. Je n'ai absolument rien à ajouter.

Source : http://www.lefaso.net/article.php3?id_article=13443

" A Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur,

A Messieurs les ministres de l’intérieur de l’Union Européenne,

L’une de vos préoccupations aujourd’hui semble être d’endiguer le flux ininterrompu des réfugiés économiques qui assiègent les frontières de l’Union Européenne, réfugiés qui, pour beaucoup, viennent d’Afrique noire.

Nous savions depuis longtemps que la pression était forte et des milliers de cadavres balisent déjà les routes du désert quand les vieux camions rendent l’âme, le détroit de Gibraltar quand coulent les frêles embarcations, ou les autoroutes d’Europe quand on oublie d’aérer citernes ou conteneurs où ils voyagent.

Qu’une route se ferme, une autre s’ouvre... et il va en être ainsi pour longtemps !

Vous pouvez bien affréter ces humiliants charters de « retour au pays » qui blessent profondément l’âme hospitalière africaine, elle qui garde mémoire d’avoir été convoquée pour défendre la mère patrie,

vous pouvez bien mettre une troisième rangée de grillage à Ceuta et Mellilla (Que faisons-nous encore là-bas ?) ou faire disparaître le camp de Sangate,

vous pouvez bien organiser des reconduites aux frontières sous les feux des caméras de télévision, cela rassurera peut-être vos opinions publiques mal informées, mais cela n’arrêtera pas l’arrivée des réfugiés économiques.

Ils arriveront quand même parce que les gouvernements français et européens n’ont jamais vraiment souhaité que les paysans d’Afrique de l’Ouest (80% de la population) puissent vivre du travail de leur terre. Vous refusez d’acheter leurs produits à un prix rémunérateur qui leur donne la possibilité de rester chez eux. Vous refusez d’investir dans l’agriculture familiale qui seule peut fixer les populations chez elles.

Vous avez toujours préféré distribuer de l’aide déstructurante quand il est trop tard et que les plus faibles sont déjà morts. Vous préférez apporter une aide tardive avec vos stocks d’invendus transportés à grands frais, plutôt que de créer un environnement qui permette aux paysans africains de développer leurs propres productions et leurs propres stocks.

Vous déstabilisez leurs marchés avec les faux prix du pseudo marché mondial, que vous bricolez à votre guise (par des subventions ou du dumping). Et vous annoncez à tous cette nouvelle soit-disant vérité : Commerce ultra-libéral = développement.

Alors que nous voyons chaque jour que cette recette ne fait qu’enrichir les riches et appauvrir les pauvres...

Ils arriveront quand même parce que vos collègues chargés du développement l’ont trop souvent réduit à des aides budgétaires ou à des prêts ponctuels favorisant des régimes corrompus à la tête d’Etats où règnent le non-droit, la corruption et le racket permanent des plus faibles. Peu de chances alors de voir les plus jeunes se motiver dans un tel environnement. Ils veulent venir en Europe, et ils viendront.

Ils arriveront quand même parce que, quittant la campagne, ces jeunes ne trouvent dans les villes sous-équipées ni travail, ni considération, ni perspectives d’avenir. Les quelques emplois qui existent sont déjà aux mains d’une minorité qui se les réserve. Restent les seuls chemins de l’aventure que "TV5 monde" fait briller à leurs yeux. Ils rêvent de l’Europe.

Ils arriveront quand même parce que finalement vous en avez besoin

- dans l’agriculture (légumes, fruits et primeurs) parce que la grande distribution, en écrasant les prix, ne permet pas de salarier normalement ceux qui produisent et récoltent,

- dans le bâtiment, parce que les contrats de sous-traitance de nos grands groupes BTP, s’ils favorisent la création d’importants bénéfices, ne permettent pas non plus de rémunérer normalement la main-d’oeuvre de ce secteur,

- et parce qu’il faudra bien remplacer l’importante génération du « baby-boom » qui commence à prendre sa retraite.

Quand la communauté européenne prendra conscience que le monde a besoin de toutes les agricultures du monde,

quand la communauté européenne décidera qu’il est juste et bon que l’Afrique protège ses filières de productions naissantes (agricoles et autres) pour parvenir à la souveraineté alimentaire,

quand la communauté européenne ouvrira vraiment ses marchés aux productions de l’Afrique sub-saharienne pour qu’elle devienne enfin solvable,

quand la communauté européenne renoncera à imposer ses Accords de Partenariat Economique (APE, qui sont en fait des accords de libre-échange) qui vont ruiner ce qu’il reste encore de production locale et appauvrir un peu plus les Etats africains,

quand la communauté européenne cessera de soutenir les " démocratures " africaines,

Alors, Monsieur le ministre, Messieurs les ministres, alors seulement, peut-être, la pression sera moins forte à vos frontières.

Bon courage !"

Jacques LACOUR,

Koudougou, le 5 avril 2006