Le Commissariat général au plan fut créé par le Général de Gaulle le 3 janvier 1946. Il avait alors pour mission la prévision et la concertation afin de permettre la mise en œuvre des plans quinquennaux. Lors de l’abandon de ces derniers en 1993, l’institution se consacra alors principalement à la prospective, tentant d’anticiper les bouleversements au sein de la société française et offrant ainsi aux dirigeants un réservoir d’idées dans lequel piocher. Il ne déviait ainsi guère de sa mission première. Depuis la création du Service des affaires sociales au plan, l’institution a beaucoup travaillé sur les relations professionnelles et le dialogue social. Aujourd’hui en France, le droit social a beaucoup évolué, notamment avec l’influence grandissante et désormais prédominante de la législation européenne. Or le Commissariat général au plan a-t-il suffisamment anticipé ces mutations ? Son avant-dernier opus, le cahier n°12, s’intitule ainsi « L’Europe et le dialogue social », recueil de textes élaborés par le groupe Thomas, du nom d’Alfred Thomas, homme d’Etat français et premier directeur de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce groupe se compose de sociologues, d’économistes, de juristes et de politologues et permet ainsi par son approche pluridisciplinaire une analyse transversale du sujet.

Le groupe Thomas constate qu’il y a aujourd’hui en France une véritable crise de représentativité politique et syndicale qui entache la création d’un véritable espace de dialogue social, amenant bien souvent à une confrontation patrons/syndicats dans un dialogue de sourds. Or si l’on se penche un peu sur nos voisins (Allemagne, pays scandinaves, etc.) ou si l’on regarde la législation européenne en la matière, force est de constater que l’Europe a, dès les années 70, chercher à se munir d’une dimension sociale dans le cadre de sa construction. Elle ne s’est pas seulement contentée, comme une certaine vision caricaturale française tend souvent à le faire croire, d’élaborer un marché commun, mais a également cherché à doter les partenaires sociaux des Etats membres de l’Union, syndicats et patronats, d’une représentation à l’échelle communautaire. Cela devait permettre d’instaurer un dialogue social au niveau européen basé sur la concertation des partenaires et non plus sur leur confrontation comme cela arrive encore trop souvent dans l’Hexagone.

Si l’on invoqua à de nombreuses reprises « l’Europe sociale » durant les débats français ayant précédé le vote sur le projet de constitution européenne du 29 mai 2005, presque personne ne prît alors la peine de la définir précisément ou d’en décrire le contenu. Et comme le remarque Laurent Duclos dans l’introduction du Cahier n°12, le dialogue social fut le grand absent des débats sur l’Europe. Pourtant le rôle de l’Union européenne s’est considérablement accru en matière de dialogue social depuis trente ans, et les représentants français, hommes politiques, patrons et syndicats, semblent souvent encore continuer à penser leurs rapports vaille que vaille dans un cadre strictement national. Le groupe Thomas du Commissariat au plan, aidé par le groupe Europe créé il y a trois ans, se devait ainsi de réfléchir à la question du dialogue social dans son environnement européen.

Dans la première partie du Cahier, Marie-Cécile Milliat, unes des animatrices du groupe d’appui Europe au Commissariat au plan, revient sur l’histoire du dialogue social européen. Elle part des années 70, lorsque se créent deux organisations, l’UNICE et la CES, qui se rencontrent au niveau communautaire au sein de deux groupes de travail. Il en naîtra des conférences tripartites organisées chaque semestre entre les partenaires sociaux et le Conseil européen et un Comité permanent pour l’emploi (CPE). Mais comme le souligne Marie-Cécile Milliat, on en est encore « à la préhistoire du dialogue social paritaire ».

C’est en 1985, avec le « processus de Val-Duchesse », engagé par le Président de la commission Jacques Delors, que naît véritablement le dialogue social communautaire. Il invite à des Etats généraux toutes les organisations paritaires nationales affiliées à l’UNICE, à la CES ou au CPE et jettent ainsi les premières bases d’un dialogue social à l’échelle communautaire. Le rôle des partenaires sociaux sera reconnu juridiquement au niveau européen dans un « protocole social annexé au Traité de Maastricht » en 1992. Mais à la fin des années 90, le dialogue social européen semble s’essouffler, plus aussi soutenu que sous la Commission Delors. Il y a également des problèmes d’enchevêtrement des droits nationaux et européen, de divergences entre dialogues sociaux sectoriel et interprofessionnel, des questions non réglées de légitimité et de représentativité, etc. L’Europe met en avant depuis 1995 la RSE, responsabilité sociale des entreprises. Mais ce nouvel instrument est-il suffisant pour créer une véritable politique sociale de l’Union européenne ? Comme le souligne Marie-Cécile Milliat, celle-ci ne manquerait-elle pas de vision ?       

Dans une seconde partie, Claude Didry, Elodie Bethoux et Arnaud Mias, chercheurs à l’ENS Cachan, reviennent sur la construction du système de relations professionnelles européen pour analyser la structuration progressive, dans une optique plus sociologique, d’un véritable espace de dialogue européen. Ils datent également du « processus de Val-Duchesse » puis du Protocole social de Maastricht qui oblige la Commission à consulter les partenaires sociaux sur les initiatives en matière sociale, la véritable naissance du dialogue social communautaire. Les auteurs insistent ensuite sur le rôle des CEE, ces comités d’entreprise européens qui créent un espace au sein duquel les acteurs s’approprient des intérêts et des enjeux totalement européens et non plus nationaux. Le mode de fonctionnement d’un CEE va par exemple amener les partenaires sociaux  à repenser l’environnement stratégique de l’entreprise au niveau européen et non plus national, à de même rechercher le consensus plutôt que le rapport de force. Ils terminent leur article par l’analyse de l’évolution d’une branche dans son environnement européen, les télécommunications.

Udo Rehfeldt opère dans une troisième partie une analyse comparée des différents systèmes de représentation salariale dans plusieurs pays d’Europe occidentale. Il existe selon l’auteur deux modèles référents : le modèle anglais du canal syndical unique (« single channel »)  et le modèle allemand du double canal, qui institue aux côtés des syndicats la médiation des conseils d’entreprise. Pour l’auteur, alors que c’est le premier modèle qui constituerait la référence dans l’imaginaire syndical, le modèle allemand aurait des vertus insoupçonnées, notamment celles de mieux défendre les intérêts des salariés lors d’une crise. Udo Rehfeldt observe que les pays à canal syndical unique ont tendance à aller vers un modèle hybride plus ouvert au dialogue afin d’éviter une confrontation directe syndicats/patronats dans laquelle chacun reste campé sur ses positions (situation que connaît bien la France). Ne faut-il donc pas que l’Union européenne contribue à diffuser le modèle dual ?  

Dans une quatrième partie, intitulée Négociations collectives au plan européen et intégration des accords dans les droits internes, Jacques Barthelemy envisage l’impact normatif qu’opère la production juridique européenne sur les droits nationaux. A partir de l’analyse d’une directive sur le télétravail adoptée en 2002, l’auteur montre comment les partenaires sociaux peuvent eux-mêmes prendre en charge la transposition d’une norme européenne en droit national. Il analyse ensuite les obstacles, notamment le manque d’un instrument qui oblige les accords passés par les partenaires sociaux au niveau européen à être transposés en droit national, empêchant la création d’une européanisation totale des relations professionnelles.

Michel Guerre se demande dans une cinquième partie comment réellement se réapproprier l’expérience européenne en analysant les articulations existant entre dynamiques européennes et dynamiques nationales. Il esquisse deux scénarios en matière de dialogue social : celui d’un développement séparé des différents modèles sociaux nationaux face à celui d’une convergence assumée entre ces différents modèles des Etats membres. L’auteur nous informe qu’entre les libéraux européens partisans du seul marché et les socio-démocrates qui fustigent ledit marché, chacun propose une définition hégémonique amenant à une sorte de « débat inutile ». Pour Michel Guerre, personne ne se pose la bonne question et la seule utile de la « bonne construction » de l’Union européenne, qui nécessiterait de puiser dans les idées des uns et des autres plutôt que de partir d’un modèle construit à priori. Il invite les acteurs européens à faire preuve d’imagination.

Ainsi ce Cahier numéro 12 du Commissariat général au Plan vient éclairer par la qualité de ses analyses et la quantité d’informations fournies tous les débats sur cette « Europe sociale » tant réclamée ou conspuée, mais qui apparaît bien souvent comme une coquille vide. Le dialogue social, une de ses composantes essentielles, existe bel et bien à l’échelon européen, et les instruments sont là. Mais l’Union européenne manque peut-être d’une vision forte de ce qu’elle souhaite promouvoir comme modèle social au sein de ses frontières. Il semble surtout que les différents acteurs nationaux, politiques, syndicats, chefs d’entreprise, ne prennent pas encore suffisamment en compte l’importance de la dimension européenne dans leur relation réciproque, ou bien minimisent-il sciemment son rôle, de peur sans doute de perdre de l’influence au sein d’un espace bien plus grand dans lequel seul le consensus permet d’avancer.  

Alors, sinistre comptabilité du jour entretenue chaque matin depuis plus d'une semaine par la presse: 1.408 véhicules incendiés et 395 personnes interpellées cette nuit. Sans compter les 34 policiers blessés. Ce matin le monde "politico-médiatique" se réveille avec la gueule de bois et la peur au ventre. "Attention, ces jeunes arrivent sur Paris!" Samedi, de Villepin convoquait Dali Boubaker, recteur de la mosquée de Paris comme s'il était un représentant de ces quartiers défavorisés ou de ces jeunes déchaînés. Il est chef religieux il me semble, non pas chef d'un quelconque syndicat représentatif des jeunes des banlieues. Ainsi l'amalgame continue: "Islam, banlieue, immigration, intégration"... C'est le Pen qui doit se frotter les mains à l'heure actuelle. Tout a commencé, je le rappelle, par la mort de deux jeunes réfugiés dans un transformateur EDF alors qu'ils étaient poursuivis par la police. Ils ne s'appelaint pas "racailles" ou "voyous", mais Bouna Traoré, 15 ans, et Ziad Benna, 17 ans. Personne ne connaît aujourd'hui leur nom, et pour cause. Très peu de journaux ont souligné le drame avec impartialité sans filmer surtout le "Sarkoshow" à l'heure où deux familles étaient en deuil. Et ça, ça doit beaucoup énerver dans les quartiers. Quant à une bombe lacrymo lancée dans une mosquée, suivie d'aucune réaction officielle ou de déplacement sur place de représentant de l'Etat, n'en parlons pas. Ces jeunes ont un comportement lamentable en s'en prenant aux voitures de gens étant dans une sitution économique au moins aussi désespérée qu'eux, ou en lynchant des passants dans la rue. Mais un ministre de l'Intérieur qui vient souffler sur des braises encore tièdes et qui exploite un drame dans une visée électoraliste, c'est également scandaleux. Dans le peu de témoignages directs de ces jeunes casseurs recueillis par quelques journaux, une chose revient en boucle: Ils ne s'arrêteront pas avant que Sarkozy s'excuse ou démissionne. Allez Sarko, un petit geste!

Toute la presse internationale regarde la France et Paris ce matin comme Beyrouth dans les années 80, et certains pays conseillent même à leurs ressortissants d'éviter la France en ce moment. Cette "République" qui "intègre" ses enfants de façon "égalitaire" et qui moque le communautarisme anglo-saxon a l'air fin aujourd'hui. Notre "modèle", si tenté qu'il en existe un, ne marche pas. On ne renvoie dans les médias et le monde politique depuis plus de 20 ans que mépris et racisme de classe, quand ce n'est pas racisme ethnique, dans ces banlieues. Les seuls ayant réussi à construire quelque chose sont les associations de quartier bien insérees dans ce tissu urbain. Mais le gouvernement leur coupe les crédits. Quant au Parti socialiste, il regarde ailleurs, vers son prochain Congrès. S'il y avait aujourd'hui en France une Révolution, pendant que le peuple descendrait dans la rue, les représentants de la gauche française seraient enfermés dans la salle du Serment du jeu de paume à se demander s'ils doivent critiquer le roi Chirac ou ne pas réclamer d'abord le retour à "l'ordre républicain". Elle est belle la représentativité politique française. Y'a t'il au sein des partis politiques aujourd'hui en France des jeunes issus de ces quartiers susceptibles de rétablir un dialogue? La réponse est non. Que des hommes, que des blancs, presque que des fils de bonnes familles dans tous les arcanes importants du pouvoir... Le constat n'est pas catastrophiste, mais il est noir. Le fossé se creuse inéxorablement et peu de gens, ou alors ils sont discrets, dans nos représentants, semblent aujourd'hui à la hauteur pour construire des passerelles. Alors allons-y, appelons les chefs religieux à la rescousse!  Envoyons le Pape rétablir un dialogue avec les mafieux en Sicile, ils sont tous catholiques. Envoyons le surtout à la Maison Blanche pour dire à Bush que sa guerre en Irak ce n'est pas très catholique. Jésus n'aurait pas aimé.