Bin Jamin

Article rédigé pour Pourmaplanete:

Mardi 13 mai 2008 est une date à retenir non seulement dans l’histoire des organismes génétiquement modifiés mais également dans celle de la V^ième  République ! Fait rarissime : une motion de procédure, déposée par l’opposition et défendue par le député communiste André Chassaigne, a été adoptée à UNE voix près à la surprise générale, par 136 voix contre 135. La majorité devenue minoritaire le temps d’un vote et l’adoption d’une telle motion, cela n’était pas arrivé depuis la loi sur le PACS du temps du gouvernement Jospin.

Le projet de loi français sur les OGM, qui avait tant fait parler de lui depuis trois mois, voit donc son adoption reportée sine die, voir son existence même compromise. Il y a trois types de motion de procédure susceptibles de rejeter un texte en séance, dont la question préalable, utilisée en l’espèce, qui tend à contester l’utilité ou l’opportunité d’un projet de loi.

A l’annonce de ce résultat, vers 17h, quelques minutes seulement après le début de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi tant controversé, les anti-OGM, rassemblés en masse à l’extérieur du Palais Bourbon, ont laissée éclater leur joie.

Ceux-ci avaient en effet manifesté tout au long de la journée dans Paris pour montrer leur opposition à un texte qui devait transposer en droit français la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés et permettre l’exploitation de cultures transgéniques en plein champs.

Dès le matin, de jeunes activistes, se réclamant du collectif « Jeunesse sans OGM », avaient investi le siège du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants) en plein cœur de Paris, déployant du cinquième étage de leur immeuble une banderole de huit mètres sur laquelle on pouvait lire « Les lobbies OGM feront-ils la loi ?». Un pique-nique festif avait ensuite pris place dans les jardins des invalides, à proximité de l’Assemblée, à l’appel de WWF et d’autres organisations écologistes ou paysannes. Quelques centaines de personnes s’y étaient retrouvées avant de venir ensuite crier sous les fenêtres de l’Assemblée leur refus de produire ou de consommer des organismes génétiquement modifiés.

Personne ne s’attendait réellement à ce que le texte soit rejeté de cette manière, par une question préalable. Il semble que bon nombre de députés UMP, mal à l’aise sur la question, aient déserté les bancs de l’Assemblée. Au-delà du nouveau revers pour le gouvernement, qui nous avait déjà offert sur le sujet plusieurs « couacs » (dont l’épisode de Nathalie Kosciusco-Morizet obligée de s’excuser après ses critiques à l’encontre de la position de sa majorité politique sur les OGM), ce résultat est en accord avec la majorité des Français qui, sondages après sondages, se montrent réticents face à la production et à la consommation de cultures transgéniques.

Néanmoins la majorité ne compte pas en rester là. D’abord la France, qui a un retard de 6 ans quant à la transcription de la directive européenne sur les OGM, ne peut laisser son droit en l’état, alors qu’elle s’apprête à présider l’UE à partir du 1^er juillet 2008. Le Premier Ministre François Fillon a donc décidé dès la fin du vote de convoquer une Commission mixte paritaire. Composée de sept députés et sept sénateurs, celle-ci doit arrêter définitivement le texte sur les OGM qui sera présenté fin mai devant le Parlement pour être voté en l’état, sans débat parlementaire.

Cette procédure, permise par l’article 45 de la Constitution, constitue pour l’opposition de gauche tout comme pour les organisations écologistes une tentative de « passage en force » du Gouvernement.

Rappelons que le Grenelle de l’Environnement avait posé en octobre dernier comme principe concernant les organismes génétiquement modifiés la possibilité de « produire et consommer sans OGM ».

En tous cas, le texte issu de la Commission mixte paritaire qui sera soumis au vote fin mai nous laisse entrevoir encore de belles bagarres de printemps. Il en va tout de même de l’avenir de nos champs et de nos assiettes.

Un projet de directive européenne sur la rétention et l’expulsion des étrangers en situation irrégulière va être soumis au Parlement européen le 20 mai 2008. Ce texte, visant à donner des normes communes aux États membres pour l’expulsion des sans papiers, prévoit que ceux-ci pourront être mis en rétention pour une durée allant jusqu’à 18 mois. Pendant ce temps, en France, une nouvelle victime de notre politique d'immigration est à  déplorer:

La politique européenne conduite par les gouvernements en matière d’asile et d’immigration se traduit une nouvelle fois par un recul des droits fondamentaux. L’enfermement des étrangers risque à terme de devenir le mode de gestion habituel des flux migratoires en Europe.

Mais ce projet de directive présenté au Parlement européen va faire l’objet d’une procédure de codécision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc entre les mains le pouvoir de mettre un terme à cette politique scandaleuse allant à l’encontre des droits fondamentaux  reconnus dans la Charte européenne des droits de l’Homme et des valeurs humanistes à la base du projet européen.

Les parlementaires européens ont donc aujourd’hui une responsabilité historique : refuser une politique dangereuse de stigmatisation des étrangers rappelant les heures les plus sombres de l’histoire tragique du Vieux Continent.

Il s'avère donc nécessaire que les parlementaires européens prennent leurs responsabilités en rejetant ce projet de directive (et en signant notamment la pétition sur le site www.directivedelahonte.org).

18 mois et une interdiction de l'espace Schengen pendant cinq ans! Et pourquoi pas la torture? On pourrait les écarteler ces salauds de sans papiers. Où s'arrêtera donc notre haine de l'autre, du pauvre, du différent? Quelle nouvelle horreur administrative irons-nous donc inventer pour ériger des murs encore plus hauts, tandis que nous continuons à apauvrir le Sud par le néocolonialisme économique?

Petit rappel: actuellement en France la détention maximale d'un sans papiers est de 32 jours.

Mais nous ne sommes pas en reste en matière d'horreurs: Abdelakim Ajiimi, jeune homme de 22 ans, s'est vu, vendredi 9 mai 2008, opposer un refus dans une agence du Crédit agricole où il était allé retirer de l'argent. Dénoncé et interpellé ensuite par la police, il s'est apparemment fait violenter par trois policiers qui l'ont maintenu face contre terre en lui serrant le coup. Que s'est-il passé ensuite? Et bien ce jeune homme est mort! Oui mort! "Victime d'un malaise" selon la thèse officielle. A 22 ans, sa santé ne devait donc vraiment pas être bonne. D'après le préfet des Alpes Maritimes, Dominique Vian,"Aucun élément ne permet actuellement de mettre en cause l'action des fonctionnaires" de police. Ce n'est pas du tout l'avis de plusieurs témoins de la scène: Layla Picout, 22 ans, a donné un témoignage accablant pour les policiers: "(Abdelakim Ajiimi) ne se défendait pas. Il était sur le sol, complètement à l'envers, comme s'il était déjà parti. Quand ils l'ont mis dans le coffre de la voiture, menotté, on aurait dit une guimauve." Excès de zèle! Ils voulaient sans doute bien faire leur travail ces policiers. Résultat, un mort!

Au delà de cette nouvelle bavure policière lamentable qui vient souiller le fronton de nos droits les plus fondamentaux, le principal responsable de tout ce gachis est l'actuel locataire de l'Elysée qui, à coup de discours et positionnements démagogiqueset électoralistes, a encouragé ce type de dérives. Va t'il adresser des voeux de condoléances à la famille et peser de tout son poids pour qu'une enquête sérieuse ait lieu? On peut toujours l'espérer.

A quelques semaines des JO de Pékin, la France peut d’ores et déjà s’enorgueillir d’avoir gagné la médaille d’or dans une discipline, l’enfermement. 63 211 détenus au 31 mars 2008, 63 211 pour 50 000 places effectives ! Voilà au moins un domaine dans lequel les politiques sarkoziennes ont porté leurs fruits.

La « suroccupation » des prisons varie dans l’Hexagone de 120 à 235%. La maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon, avec ses 235% d’occupation, gagne la palme. Vive les cellules de 9 m² occupées par six détenus !  Soyons sûrs qu’à vivre plusieurs années dans ses conditions, ils préparent efficacement leur réinsertion sociale.

S'appuyant sur des visites dans sept prisons, Gil-Roblès avait souligné à l’époque l’existence d’une « surpopulation chronique » dans les prisons françaises, liée à l'augmentation du nombre de condamnations, à la longueur des peines et « au manque de financement pour accompagner cette tendance ». Il avait poussé le vice à comparer nos prisons à celles de la Moldavie, les « pires » d’Europe. Cocorico !!!

Deux ans après, qu’est-ce qui a réellement changé ? Nous avons une nouvelle Garde des Sceaux, Rachida Dati, qui avait commencé par susciter quelques espoirs aux dirigeants de l’administration pénitentiaire au moment de sa nomination. Elle semblait s’intéresser au sujet, se rendant dans les prisons pour parler directement aux détenus. Mais aujourd’hui, la Ministre de la Justice est beaucoup plus préoccupée par les robes de haute couture et les défilés chez Prada que par les conditions de vie de nos prisonniers. Pire, le 9 février dernier, à la maison d’arrêt de Meyzieu, Rachida Dati a été photographiée en visite officielle écroulée de rire alors qu’un gosse venait d’y mourir. La photographie, jugée « indécente » par le personnel pénitentiaire, a du d’ailleurs être retirée à la hâte du site du Ministère (Le Canard enchaîné du 28 avril 2008). Effectivement, il n’y a pas de quoi rire.

Depuis la visite de Gil-Roblès, la France s’est de plus dotée de nouveaux instruments de coercition qui ne font qu’accélérer la suroccupation maladive de nos prisons, tels que la loi sur les peines planchers. Celle-ci, censée régler le cas des récidivistes en les enfermant plus longtemps et de façon quasi « automatique » (au mépris d’ailleurs d’un principe fondamental de droit pénal, celui de l’individualisation des peines), a été votée par la majorité sans se préoccuper le moins du monde des capacités d’accueil de nos établissements pénitentiaires. Sans parler de la rétention de sûreté et de tous les autres textes démagogiques présentés dans l’urgence par la Sarkozie fonction des faits divers suscitant l’émoi de l’opinion publique à la télévision. Jouer avec le droit pénal à seule fin communicationnelle n’est pas digne de responsables politiques censés gérer les affaires de l’Etat selon le critère suprême de l’intérêt général.

Triste époque ! Encore un fait à mettre au passif de Nicolas Sarkozy et qui ne donne vraiment pas envie de lui souhaiter un bon anniversaire pour la première année (au jour près) de son règne. Qu’est-ce qu’on attend pour refaire mai 68, en mieux ?