Voici ci-dessous l'introduction du mémoire que j'ai rédigé pour valider mon Master 2 de Droit international de l'environnement et consacré à l'Inde et au droit de l'environnement. Je le mettrai progressivement en ligne car cela peut servir à toutes celles et ceux qui cherchent des informations sur cet extraordinaire pays. Bonne lecture!

« Ce que nous faisons aux forêts dans le monde n'est que le reflet
de ce que nous faisons à nous-mêmes et aux autres. »
Mahatma Gandhi

« En trouvant la solution à notre problème, nous aurons contribué à résoudre simultanément le problème du monde […] Si l’Inde peut offrir sa solution au monde, ce sera une contribution pour l’humanité. »

Rabindranath Tagore

Introduction :

L’Inde apparaît dans l’imaginaire collectif occidental comme la terre des contrastes, des paradoxes, comme l’Etat symbole, aujourd’hui encore, de l’orientalisme et de sa spiritualité face à un Occident matérialiste en quête de sens. Les tours opérateur, indiens comme étrangers, ne manquent d’ailleurs pas d’exploiter cette image pour développer le tourisme sur le Sous Continent.

Or, les touristes de même que les observateurs étrangers ne retiennent la plupart du temps que les facettes les plus spectaculaires et paradoxales de la société indienne, pour les opposer les unes aux autres : croissance fulgurante dans le domaine des nouvelles technologies contre prégnance de traditions ancestrales, système inégalitaire des castes contre vigueur de la démocratie représentative indienne, pays de la non violence qui promeut la bombe atomique, société spiritualiste dont une majeure partie de la population recherche l’enrichissement matériel, modes de vie traditionnels face à une urbanisation exponentielle entraînant son lot de pollutions diverses et variées cataclysmiques dans les grandes agglomérations indiennes, etc. Si ces éléments détiennent une part de vérité, au bout du compte, ne subsiste toujours qu’une image partielle de la société indienne.

En France, nous manquons d’informations sur l’Inde dans la réalité de sa dynamique juridique, politique, économique et sociale.

Depuis quelques années pourtant, les Français semblent redécouvrir cet immense pays : les grandes entreprises françaises telles l’Oréal dans le domaine des cosmétiques, Renault avec sa Logan à petit prix, Carrefour dans la grande distribution, etc., ne sont pas en reste et ne peuvent plus ignorer l’Inde dont le potentiel de consommateurs, avec 600 millions de personnes ayant moins de 25 ans, est phénoménal. Mais les universitaires et autres intellectuels français eux aussi semblent de plus en plus s’intéresser au Sous Continent. Focalisés essentiellement sur le géant chinois dans les années 80, 90[1], leur regard a fini par franchir la chaîne himalayenne pour s’apercevoir progressivement que dans cet immense pays qu’est l’Inde, tant par sa population que par sa superficie, se jouait peut-être une bonne partie de l’avenir de la planète. Christophe Jaffrelot, Laurent Gayer et quelques autres commencent à faire des émules au sein du milieu universitaire et de la recherche.

Dans le domaine de la culture, la littérature indienne perce en France depuis quelques années, et des auteurs comme Mira Kamdar, Amitav Gosh, Salman Rushdie bien sûr, Vikram Shandra, Ruhinton Mistry, Amartya Sen, Arundhati Roy et bien d’autres voient enfin leurs ouvrages traduits en français et de plus en plus vendus dans l’Hexagone. Tant et si bien que le Salon du Livre qui se tient chaque année à Paris Porte de Versailles, à l’aura internationale, a été consacré en 2007 à l’Inde et ses écrivains, d’hier et d’aujourd’hui. De même, de plus en plus de nos concitoyens semblent se passionner également pour les films issus des studios de Bollywood, pour la cuisine indienne, etc. Près de 86 000 touristes français effectuent chaque année un séjour moyen d'un mois en Inde. Par ailleurs, la tendance actuelle est à l'augmentation de la communauté française en Inde (les Français y vivant à l’année), notamment dans la circonscription de New-Delhi, du fait de l'implantation de nouvelles entreprises françaises. Au 31 décembre 2008, ils étaient 8 669 Français à y être enregistrés comme résidents. A New-Delhi, la communauté française inscrite au registre des Français établis hors de France est de 1 318 personnes.  A Bombay, on compte 1 005 Français enregistrés.  A Pondichéry,  la communauté française enregistrée est de 6 346 personnes^[2].

Toutes ces données nous montrent bien que la France ne peut plus se permettre d’ignorer ou de sous-estimer le Sous Continent. Et elle ne peut pas non plus se contenter des clichés répandus dans la presse hexagonale. Certes l’Inde connaît depuis quelques années une croissance phénoménale, certes son leadership dans le domaine des logiciels informatiques est impressionnant, certes le développement du cinéma indien et de ses chiffres faramineux a un impact sur la production culturelle mondiale, mais l’Inde est loin de se limiter à cela. C’est également, et cela on le sait beaucoup moins, un haut lieu de débats, de débats notamment autour de l’écologie et des choix de stratégies de développement dans diverses instances (Gouvernement, ministères, assemblées fédérales et autres institutions, ONG, associations, etc.), ce pays étant aujourd’hui confronté à un immense défi en matière d’environnement.

L’Inde est en effet le deuxième Etat de la planète en nombre d’habitants, avec 1, 147 milliards d’habitants (estimation 2008). Connaissant depuis plusieurs années un taux de croissance de plus de 7 %[3] (9,2% en 2006, près de 10% en 2007, croissance néanmoins revue à la baisse depuis le troisième trimestre 2008 avec la crise financière mondiale, restant toutefois à un niveau élevé de 7,1%[4]),  le Sous Continent est une nouvelle puissance régionale et sans doute bientôt globale, à l’image de son grand voisin chinois. Avec un produit intérieur brut (PIB) de 2 965 milliards de dollars en 2007, l'Inde fait aujourd’hui partie des dix premières puissances économiques mondiales. C’est également la quatrième puissance agricole mondiale et le secteur compte pour approximativement 20% du produit national brut (PNB). L’agriculture emploie encore plus des 2/3 de la population active. Un paysan sur cinq, dans le monde, est indien.

Un humain sur six est Indien et ce pays peut devenir bientôt le deuxième marché de consommation mondiale, avec un demi-milliard d’individus dotés d’un réel pouvoir d’achat. Possédant également l’arme nucléaire, la « plus grande démocratie du monde » est bien consciente de sa puissance et convaincue de son droit à siéger parmi les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies. De plus, l’Inde connaît aujourd’hui un nombre de diplômés supérieur à l’ensemble de la population française, ce qui lui permet d’être un leader mondial dans le domaine des technologies de l’information.

L’Inde est dès à présent un des principaux acteurs de la Mondialisation et un grand consommateur de matières premières.

Mais le développement économique indien pose à l’humanité un problème majeur : la planète ne dispose pas de suffisamment de ressources naturelles pour assurer à un milliard d’Indiens un niveau de vie équivalent à celui des populations occidentales, américaines ou européennes, selon leur mode de consommation actuelle. L’Inde est déjà le premier consommateur mondial d’or, et de loin : elle représente quelque 20% de la demande mondiale de ce métal. Le pays absorbe également 2% de la demande mondiale de cuivre et 3% de celle de pétrole brut[5].

La question de l’augmentation exponentielle de l’empreinte écologique indienne[6] est ainsi incontournable aujourd’hui.

Les Etats-Unis, les Etats membres de l’Union européenne, le Japon, l’Inde et la Chine ont besoin à eux seuls de 75% de la biocapacité[7] de la planète. L’empreinte écologique moyenne d’un Indien est aujourd’hui de 0,8 hectare. À titre comparatif, celle d’un Japonais ou d’un Européen est de 4,5 hectares, alors que celle d’un Américain s’élève à 9,7 hectares. La moyenne mondiale est actuellement de 2,3 hectares. Au-dessus de 1,9 hectare en moyenne par personne, la capacité biologique de la planète est déjà dépassée. Cependant, d’ici 2030, l’empreinte écologique d’un Indien ou d’un Chinois devrait atteindre celle d’un Japonais aujourd’hui.

Dans le schéma de développement mis en œuvre à l’heure actuelle, il est donc nécessaire de disposer de plusieurs planètes pour répondre aux besoins de l’ensemble de l’humanité.

L’Inde ne peut donc pas éviter la question de son schéma de développement, et même si la croissance permet à la population de s’enrichir, la soutenabilité de celle-ci est d’ores et déjà à prioriser.

Ce défi environnemental immense comprend également la problématique de l’accès aux ressources naturelles pour une grande partie de la population indienne, ayant beaucoup de difficultés aujourd’hui encore à subvenir à ses besoins vitaux, que ce soit pour l’accès à la terre, l’accès à l’eau ou l’accès à la nourriture de base. 

L’Inde a pourtant amélioré considérablement le bien-être de sa population au cours de ces dernières années. Elle a fait des progrès constants en matière de réduction de la pauvreté, grâce à une croissance rapide lors de la dernière décennie. Une classe moyenne très dynamique, dotée d'un réel pouvoir d'achat, a vu le jour (quelques 10,7 millions de foyers disposent aujourd’hui d’un revenu annuel situé entre 5000 et 20 000 dollars[8]). Toute une nouvelle génération d'industriels et d'entrepreneurs s’est lancée dans la compétition au niveau mondial.

Des progrès notables ont également été enregistrés au niveau des principaux indicateurs sociaux, notamment l'alphabétisation et la scolarisation (108 millions d’enfants sont actuellement inscrits en école primaire en Inde).  

Malgré ces chiffres encourageants, la réduction de la pauvreté demeure le plus grand défi de l'Inde. Selon les statistiques officielles, il y a toujours en Inde 260 à 290 millions de pauvres. Ces chiffres atteignent 390 millions environ, si l'on mesure la pauvreté en fonction de la norme internationale qui prend en compte les personnes vivant avec moins de 1 dollar par jour[9].

A l’autre bout de la chaîne, environ un million d’ingénieurs indiens ont un revenu égal ou supérieur à 25 000 dollars annuels. Tandis que le nombre de millionnaires en dollars augmente dans les grandes villes, à Bombay, Delhi, Bangalore, Calcutta ou Madras, des milliers de paysans, étranglés par les dettes, sont acculés au suicide. L’Etat du Maharastra a recensé par exemple près de 4100 morts volontaires en 2004, cinq fois plus que dans les années 1990. Depuis 2002, un paysan indien se suicide toutes les trente minutes dans le pays. En dix ans, nous en sommes à quelques 100 000 agriculteurs qui se sont suicidés.

Si les experts économiques tablent sur le fameux Trickle down effect[10] pour lutter contre la pauvreté, l’écart semble pourtant se creuser entre les gagnants et les exclus de l’ouverture indienne à la globalisation.

Et cet état de fait ne concerne pas seulement les Indiens mais nous concerne tous. En effet, la population indienne, de 1,147 milliard d’habitants, couvre tout l'éventail possible en matière d'éducation et de revenus, sa culture comprend des langues, des religions et des systèmes sociaux extrêmement variés, et sa géographie est un échantillon de la presque totalité des zones climatiques de la planète.

N’oublions pas non plus que l’Inde a été victime d’une des plus grandes catastrophes environnementales de la fin du 20ième siècle, ce par le biais d’une entreprise étrangère, en l’occurrence américaine : la nuit du 3 décembre 1984, à Bhopal, capitale du Madhya Pradesh^[11], l'explosion d'une usine de pesticides appartenant au groupe américain Union Carbide provoque un immense nuage de pesticides, composé de 40 tonnes d'isocyanate de méthyle, gaz létal imparable, qui s’étend sur la ville et tue entre 16 000 et 30 000 personnes, dont 8000 dès la première nuit. Aujourd’hui encore, des enfants naissent avec des malformations et des habitants de la ville souffrent de cancers directement induits par la propagation de ce gaz, il y a maintenant un quart de siècle. La catastrophe de Bhopal est la plus importante catastrophe industrielle recensée à ce jour. Seul aspect positif, elle contribua grandement à faire prendre conscience à bon nombre d’Indiens de l’importance de la protection de l’environnement par le droit, en ne laissant plus les entreprises, en particulier les multinationales étrangères, développer leurs activités sur le sol indien en polluant en toute impunité. La catastrophe de Bhopal fut également l’objet d’une longue et intense bataille judiciaire, en Inde et aux Etats-Unis, et Warren Anderson, PDG d’Union Carbide à l’époque, fut accusé d’homicides par la justice indienne jusqu’à sa mort en 2007 à Long Island. Chaque année, au mois de décembre, des milliers d'habitants de Bhopal victimes de la catastrophe manifestent au cours d'un lugubre carnaval où l'on détruit par le feu des mannequins représentant les responsables de la firme américaine. Bhopal reste aujourd’hui le symbole de l’avidité occidentale au détriment de la nature et des peuples du « Tiers Monde ».



Au vue de tout ceci, pour citer Mira Kamdar, chercheuse à l’Asia Society à New York et auteur à succès :

« Aucun pays n’est plus important pour l’avenir de notre planète que l’Inde […] De la lutte contre le terrorisme international à la découverte de remèdes contre les pandémies les plus mortelles, de la recherche de solutions pour la crise de l’énergie à la prévention des pires scénarios de réchauffement de la planète, du soucis de remédier aux inégalités dans le monde à la stimulation d’innovations permettant de créer des emplois et d’améliorer le mode de vie, l’Inde est devenue un acteur pivot […] L’Inde est un monde en microcosme. »

Ou plus loin :

« L’Inde doit faire à tous les problèmes essentiels de notre temps : extrême inégalité sociale, précarité de l’emploi, crise croissante de l’énergie, déficit sévère en eau, dégradation de l’environnement, réchauffement climatique, épidémie galopante de SIDA, attaques terroristes – le tout à une échelle qui défie l’imagination. […] Si l’Inde réussit […], elle nous aura montré comment sauvegarder notre environnement. Le pari de l’Inde est vraiment l’enjeu de ce siècle. »[12]

D’où en droit de l’environnement, l’importance du sujet « Inde ». Acteur aujourd’hui incontournable des grandes « messes » internationales en matière d’environnement, de Stockholm à Kyoto et Copenhague, le Sous Continent n’a pas attendu 2009 pour commencer à s’intéresser au développement durable et à la nécessité de légiférer sur l’environnement et sa protection face à toutes les éventuelles pollutions induites par notre mode de vie moderne. Et pourtant, il n’existe quasiment pas en France de travaux en droit de l’environnement consacrés exclusivement à l’étude de ce « pays-monde ». Ce mémoire cherche ainsi tout d’abord à remédier à cela.

Comment l’Inde, par le biais du droit de l’environnement, en interne et à l’international, lutte contre les diverses pollutions auxquelles elle se trouve confrontée ? Quel est également son rôle dans la fabrication du droit international de l’environnement ? Quel impact ce dernier a-t-il sur son corpus juridique interne ? Et quelles leçons à retirer pour le reste du monde de l’expérience indienne en matière de droit de l’environnement, si l’Inde constitue « un monde en microcosme », comme le dit si bien Mira Kamdar ?

Comme l'Inde va continuer de connaître, sur les plans démographique, économique et social, un développement très important dans les années qui viennent, tout ce qui pourra être appris de l’expérience indienne est d’ores et déjà précieux pour la réflexion globale en droit de l’environnement.

Ainsi il faut envisager en premier lieu les caractères généraux du droit de l’environnement en Inde, son historique et ses sources, pour s’apercevoir entre autre que ce pays a depuis ses origines les plus lointaines un rapport particulier, sacré, avec son environnement, mû par des considérations religieuses plus ou moins propices à la protection de la nature (I). Cela permettra de mieux de comprendre l’administration indienne contemporaine de l’environnement, tant au niveau de l’Etat central et de ses ministères, dans chaque Etat fédéré qu’au sein d’institutions nationales plus ou moins indépendantes travaillant dans le domaine environnemental (II). Restera alors à envisager les immenses défis environnementaux auxquels est confronté le pays, sa façon d’y répondre et ainsi mieux appréhender l’apport de l’Inde à la communauté internationale en terme de création de normes destinées à préserver l’environnement, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de défense de la biodiversité, de recherches contre les grandes pandémies, etc., et réciproquement, afin de savoir si réellement, en droit de l’environnement, pour reprendre les termes de Mira Kamdar[13] :

« Il n’y a aucun défi auquel nous faisons face, aucune occasion que nous saisissons, où l’exemple de l’Inde n’est pas de réelle pertinence. »