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Présentation

"Bin Jamin", ça signifie "sans terre" en Hindi, et comme je m'appelle Benjamin et que je loue mon appartement, c'est un bon titre pour mon blog.

On nous parle à longueur de temps de "Mondialisation heureuse" et de développement nécessaire et favorable à tous. Alors juste un petit blog,  pavé de plus dans la mare des joyeux chantres des bienfaits de la Globalisation. Il se base sur des expériences personnelles et s'adresse à tous les "sans", sans terre, sans air, sans droits, sans papiers, sans travail, sans toit, sans toi aussi d'ailleurs... Les récidivistes du stage s'y reconnaîtront. Ce blog se veut un modeste lieu de "résistance", ce au sens noble du terme.

Toute accusation d´affiliation à un groupe (si ce n'est les écolos un peu gauchistes, je le concède volontiers, de même que Sauvons les Riches qui prône une mesure de salubrité publique, le revenu maximum), parti, association, clubs de libéraux masochistes ou de néomarxistes, de joueurs de boules, de propriétaires de chien qui pue, de réhabilitation du clocher de Moussac ou de je ne sais quoi encore ne serait que fumisterie et vil procès d´intention.

Les propos rédigés en ces pages n´engagent que leur auteur afin de partager des points de vue, des expériences vécues, des constats lors de voyages à l'étranger, etc. Il s'agit de réfléchir, un peu, sur le développement, sur l'environnement, sur l'actualité, sur la politique, sur l'altérité sans trop d'austérité. Bin Jamin se veut un vecteur d'informations généralistes à tendance sociale et écologique, mais également nationale et internationale, avec un intérêt marqué pour le Sous-Continent indien, véritable laboratoire de la globalisation, de ses excès et des mouvements qui tentent d'y remédier.

Sa philosophie: " L'erreur ne devient pas vérité parce qu'elle se propage et se multiplie. La vérité ne devient pas erreur parce que nul ne la voit." (Gandhi)

Ou encore: "Le nouvel ordre mondial est en vigueur jour et nuit, selon le principe que celui qui ne produit pas, qui ne consomme pas et qui n'a pas d'argent pour le mettre en banque est inutile. Ainsi les immigrants, les sans terre, les sans toit sont traités comme les déchêts du système: ils doivent être éliminés." (John Berger)


Tous les commentaires sont les bienvenus, de même que les textes d'auteurs qui se sentent inspirés.
Jeudi 7 janvier 2010 4 07 /01 /2010 15:55

Voici ci-dessous l'introduction du mémoire que j'ai rédigé pour valider mon Master 2 de Droit international de l'environnement et consacré à l'Inde et au droit de l'environnement. Je le mettrai progressivement en ligne car cela peut servir à toutes celles et ceux qui cherchent des informations sur cet extraordinaire pays. Bonne lecture!

UNIVERSITÉ DE LIMOGES

 

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

 

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

 

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

 

 

 

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT

 

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

  

Droit international de l’environnement : une perspective indienne

 

 

  

Mémoire présenté par Benjamin JOYEUX

Sous la direction de Mme le Professeur Jessica Makowiak

 

Août 2009


« Ce que nous faisons aux forêts dans le monde n'est que le reflet
de ce que nous faisons à nous-mêmes et aux autres.
 »
Mahatma Gandhi

 

  

 

« En trouvant la solution à notre problème, nous aurons contribué à résoudre simultanément le problème du monde […] Si l’Inde peut offrir sa solution au monde, ce sera une contribution pour l’humanité. »

Rabindranath Tagore



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Introduction :

 

L’Inde apparaît dans l’imaginaire collectif occidental comme la terre des contrastes, des paradoxes, comme l’Etat symbole, aujourd’hui encore, de l’orientalisme et de sa spiritualité face à un Occident matérialiste en quête de sens. Les tours opérateur, indiens comme étrangers, ne manquent d’ailleurs pas d’exploiter cette image pour développer le tourisme sur le Sous Continent.

Or, les touristes de même que les observateurs étrangers ne retiennent la plupart du temps que les facettes les plus spectaculaires et paradoxales de la société indienne, pour les opposer les unes aux autres : croissance fulgurante dans le domaine des nouvelles technologies contre prégnance de traditions ancestrales, système inégalitaire des castes contre vigueur de la démocratie représentative indienne, pays de la non violence qui promeut la bombe atomique, société spiritualiste dont une majeure partie de la population recherche l’enrichissement matériel, modes de vie traditionnels face à une urbanisation exponentielle entraînant son lot de pollutions diverses et variées cataclysmiques dans les grandes agglomérations indiennes, etc. Si ces éléments détiennent une part de vérité, au bout du compte, ne subsiste toujours qu’une image partielle de la société indienne.

En France, nous manquons d’informations sur l’Inde dans la réalité de sa dynamique juridique, politique, économique et sociale.

Depuis quelques années pourtant, les Français semblent redécouvrir cet immense pays : les grandes entreprises françaises telles l’Oréal dans le domaine des cosmétiques, Renault avec sa Logan à petit prix, Carrefour dans la grande distribution, etc., ne sont pas en reste et ne peuvent plus ignorer l’Inde dont le potentiel de consommateurs, avec 600 millions de personnes ayant moins de 25 ans, est phénoménal. Mais les universitaires et autres intellectuels français eux aussi semblent de plus en plus s’intéresser au Sous Continent. Focalisés essentiellement sur le géant chinois dans les années 80, 90[1], leur regard a fini par franchir la chaîne himalayenne pour s’apercevoir progressivement que dans cet immense pays qu’est l’Inde, tant par sa population que par sa superficie, se jouait peut-être une bonne partie de l’avenir de la planète. Christophe Jaffrelot, Laurent Gayer et quelques autres commencent à faire des émules au sein du milieu universitaire et de la recherche.

Dans le domaine de la culture, la littérature indienne perce en France depuis quelques années, et des auteurs comme Mira Kamdar, Amitav Gosh, Salman Rushdie bien sûr, Vikram Shandra, Ruhinton Mistry, Amartya Sen, Arundhati Roy et bien d’autres voient enfin leurs ouvrages traduits en français et de plus en plus vendus dans l’Hexagone. Tant et si bien que le Salon du Livre qui se tient chaque année à Paris Porte de Versailles, à l’aura internationale, a été consacré en 2007 à l’Inde et ses écrivains, d’hier et d’aujourd’hui. De même, de plus en plus de nos concitoyens semblent se passionner également pour les films issus des studios de Bollywood, pour la cuisine indienne, etc. Près de 86 000 touristes français effectuent chaque année un séjour moyen d'un mois en Inde. Par ailleurs, la tendance actuelle est à l'augmentation de la communauté française en Inde (les Français y vivant à l’année), notamment dans la circonscription de New-Delhi, du fait de l'implantation de nouvelles entreprises françaises. Au 31 décembre 2008, ils étaient 8 669 Français à y être enregistrés comme résidents. A New-Delhi, la communauté française inscrite au registre des Français établis hors de France est de 1 318 personnes.  A Bombay, on compte 1 005 Français enregistrés.  A Pondichéry,  la communauté française enregistrée est de 6 346 personnes[2].


Toutes ces données nous montrent bien que la France ne peut plus se permettre d’ignorer ou de sous-estimer le Sous Continent. Et elle ne peut pas non plus se contenter des clichés répandus dans la presse hexagonale. Certes l’Inde connaît depuis quelques années une croissance phénoménale, certes son leadership dans le domaine des logiciels informatiques est impressionnant, certes le développement du cinéma indien et de ses chiffres faramineux a un impact sur la production culturelle mondiale, mais l’Inde est loin de se limiter à cela. C’est également, et cela on le sait beaucoup moins, un haut lieu de débats, de débats notamment autour de l’écologie et des choix de stratégies de développement dans diverses instances (Gouvernement, ministères, assemblées fédérales et autres institutions, ONG, associations, etc.), ce pays étant aujourd’hui confronté à un immense défi en matière d’environnement.


L’Inde est en effet le deuxième Etat de la planète en nombre d’habitants, avec 1, 147 milliards d’habitants (estimation 2008). Connaissant depuis plusieurs années un taux de croissance de plus de 7 %[3] (9,2% en 2006, près de 10% en 2007, croissance néanmoins revue à la baisse depuis le troisième trimestre 2008 avec la crise financière mondiale, restant toutefois à un niveau élevé de 7,1%[4]),  le Sous Continent est une nouvelle puissance régionale et sans doute bientôt globale, à l’image de son grand voisin chinois. Avec un produit intérieur brut (PIB) de 2 965 milliards de dollars en 2007, l'Inde fait aujourd’hui partie des dix premières puissances économiques mondiales. C’est également la quatrième puissance agricole mondiale et le secteur compte pour approximativement 20% du produit national brut (PNB). L’agriculture emploie encore plus des 2/3 de la population active. Un paysan sur cinq, dans le monde, est indien.

Un humain sur six est Indien et ce pays peut devenir bientôt le deuxième marché de consommation mondiale, avec un demi-milliard d’individus dotés d’un réel pouvoir d’achat. Possédant également l’arme nucléaire, la « plus grande démocratie du monde » est bien consciente de sa puissance et convaincue de son droit à siéger parmi les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies. De plus, l’Inde connaît aujourd’hui un nombre de diplômés supérieur à l’ensemble de la population française, ce qui lui permet d’être un leader mondial dans le domaine des technologies de l’information.

L’Inde est dès à présent un des principaux acteurs de la Mondialisation et un grand consommateur de matières premières.

Mais le développement économique indien pose à l’humanité un problème majeur : la planète ne dispose pas de suffisamment de ressources naturelles pour assurer à un milliard d’Indiens un niveau de vie équivalent à celui des populations occidentales, américaines ou européennes, selon leur mode de consommation actuelle. L’Inde est déjà le premier consommateur mondial d’or, et de loin : elle représente quelque 20% de la demande mondiale de ce métal. Le pays absorbe également 2% de la demande mondiale de cuivre et 3% de celle de pétrole brut[5].

La question de l’augmentation exponentielle de l’empreinte écologique indienne[6] est ainsi incontournable aujourd’hui.

Les Etats-Unis, les Etats membres de l’Union européenne, le Japon, l’Inde et la Chine ont besoin à eux seuls de 75% de la biocapacité[7] de la planète. L’empreinte écologique moyenne d’un Indien est aujourd’hui de 0,8 hectare. À titre comparatif, celle d’un Japonais ou d’un Européen est de 4,5 hectares, alors que celle d’un Américain s’élève à 9,7 hectares. La moyenne mondiale est actuellement de 2,3 hectares. Au-dessus de 1,9 hectare en moyenne par personne, la capacité biologique de la planète est déjà dépassée. Cependant, d’ici 2030, l’empreinte écologique d’un Indien ou d’un Chinois devrait atteindre celle d’un Japonais aujourd’hui.

Dans le schéma de développement mis en œuvre à l’heure actuelle, il est donc nécessaire de disposer de plusieurs planètes pour répondre aux besoins de l’ensemble de l’humanité.

L’Inde ne peut donc pas éviter la question de son schéma de développement, et même si la croissance permet à la population de s’enrichir, la soutenabilité de celle-ci est d’ores et déjà à prioriser.

Ce défi environnemental immense comprend également la problématique de l’accès aux ressources naturelles pour une grande partie de la population indienne, ayant beaucoup de difficultés aujourd’hui encore à subvenir à ses besoins vitaux, que ce soit pour l’accès à la terre, l’accès à l’eau ou l’accès à la nourriture de base. 

L’Inde a pourtant amélioré considérablement le bien-être de sa population au cours de ces dernières années. Elle a fait des progrès constants en matière de réduction de la pauvreté, grâce à une croissance rapide lors de la dernière décennie. Une classe moyenne très dynamique, dotée d'un réel pouvoir d'achat, a vu le jour (quelques 10,7 millions de foyers disposent aujourd’hui d’un revenu annuel situé entre 5000 et 20 000 dollars[8]). Toute une nouvelle génération d'industriels et d'entrepreneurs s’est lancée dans la compétition au niveau mondial.

Des progrès notables ont également été enregistrés au niveau des principaux indicateurs sociaux, notamment l'alphabétisation et la scolarisation (108 millions d’enfants sont actuellement inscrits en école primaire en Inde).  


Malgré ces chiffres encourageants, la réduction de la pauvreté demeure le plus grand défi de l'Inde. Selon les statistiques officielles, il y a toujours en Inde 260 à 290 millions de pauvres. Ces chiffres atteignent 390 millions environ, si l'on mesure la pauvreté en fonction de la norme internationale qui prend en compte les personnes vivant avec moins de 1 dollar par jour
[9].


A l’autre bout de la chaîne, environ un million d’ingénieurs indiens ont un revenu égal ou supérieur à 25 000 dollars annuels. Tandis que le nombre de millionnaires en dollars augmente dans les grandes villes, à Bombay, Delhi, Bangalore, Calcutta ou Madras, des milliers de paysans, étranglés par les dettes, sont acculés au suicide. L’Etat du Maharastra a recensé par exemple près de 4100 morts volontaires en 2004, cinq fois plus que dans les années 1990. Depuis 2002, un paysan indien se suicide toutes les trente minutes dans le pays. En dix ans, nous en sommes à quelques 100 000 agriculteurs qui se sont suicidés.


Si les experts économiques tablent sur le fameux Trickle down effect
[10] pour lutter contre la pauvreté, l’écart semble pourtant se creuser entre les gagnants et les exclus de l’ouverture indienne à la globalisation.


Et cet état de fait ne concerne pas seulement les Indiens mais nous concerne tous. En effet, la population indienne, de 1,147 milliard d’habitants, couvre tout l'éventail possible en matière d'éducation et de revenus, sa culture comprend des langues, des religions et des systèmes sociaux extrêmement variés, et sa géographie est un échantillon de la presque totalité des zones climatiques de la planète.


N’oublions pas non plus que l’Inde a été victime d’une des plus grandes catastrophes environnementales de la fin du 20ième siècle, ce par le biais d’une entreprise étrangère, en l’occurrence américaine : la nuit du
3 décembre 1984, à Bhopal, capitale du Madhya Pradesh[11], l'explosion d'une usine de pesticides appartenant au groupe américain Union Carbide provoque un immense nuage de pesticides, composé de 40 tonnes d'isocyanate de méthyle, gaz létal imparable, qui s’étend sur la ville et tue entre 16 000 et 30 000 personnes, dont 8000 dès la première nuit. Aujourd’hui encore, des enfants naissent avec des malformations et des habitants de la ville souffrent de cancers directement induits par la propagation de ce gaz, il y a maintenant un quart de siècle. La catastrophe de Bhopal est la plus importante catastrophe industrielle recensée à ce jour. Seul aspect positif, elle contribua grandement à faire prendre conscience à bon nombre d’Indiens de l’importance de la protection de l’environnement par le droit, en ne laissant plus les entreprises, en particulier les multinationales étrangères, développer leurs activités sur le sol indien en polluant en toute impunité. La catastrophe de Bhopal fut également l’objet d’une longue et intense bataille judiciaire, en Inde et aux Etats-Unis, et Warren Anderson, PDG d’Union Carbide à l’époque, fut accusé d’homicides par la justice indienne jusqu’à sa mort en 2007 à Long Island. Chaque année, au mois de décembre, des milliers d'habitants de Bhopal victimes de la catastrophe manifestent au cours d'un lugubre carnaval où l'on détruit par le feu des mannequins représentant les responsables de la firme américaine. Bhopal reste aujourd’hui le symbole de l’avidité occidentale au détriment de la nature et des peuples du « Tiers Monde ».

Planet-India-copie-1.jpg

A
u vue de tout ceci, pour citer Mira Kamdar, chercheuse à l’Asia Society à New York et auteur à succès :

« Aucun pays n’est plus important pour l’avenir de notre planète que l’Inde […] De la lutte contre le terrorisme international à la découverte de remèdes contre les pandémies les plus mortelles, de la recherche de solutions pour la crise de l’énergie à la prévention des pires scénarios de réchauffement de la planète, du soucis de remédier aux inégalités dans le monde à la stimulation d’innovations permettant de créer des emplois et d’améliorer le mode de vie, l’Inde est devenue un acteur pivot […] L’Inde est un monde en microcosme. »

Ou plus loin :


« L’Inde doit faire à tous les problèmes essentiels de notre temps : extrême inégalité sociale, précarité de l’emploi, crise croissante de l’énergie, déficit sévère en eau, dégradation de l’environnement, réchauffement climatique, épidémie galopante de SIDA, attaques terroristes – le tout à une échelle qui défie l’imagination. […] Si l’Inde réussit […], elle nous aura montré comment sauvegarder notre environnement. Le pari de l’Inde est vraiment l’enjeu de ce siècle. »
[12]


D’où en droit de l’environnement, l’importance du sujet « Inde ». Acteur aujourd’hui incontournable des grandes « messes » internationales en matière d’environnement, de Stockholm à Kyoto et Copenhague, le Sous Continent n’a pas attendu 2009 pour commencer à s’intéresser au développement durable et à la nécessité de légiférer sur l’environnement et sa protection face à toutes les éventuelles pollutions induites par notre mode de vie moderne. Et pourtant, il n’existe quasiment pas en France de travaux en droit de l’environnement consacrés exclusivement à l’étude de ce « pays-monde ». Ce mémoire cherche ainsi tout d’abord à remédier à cela.


Comment l’Inde, par le biais du droit de l’environnement, en interne et à l’international, lutte contre les diverses pollutions auxquelles elle se trouve confrontée ? Quel est également son rôle dans la fabrication du droit international de l’environnement ? Quel impact ce dernier a-t-il sur son corpus juridique interne ? Et quelles leçons à retirer pour le reste du monde de l’expérience indienne en matière de droit de l’environnement, si l’Inde constitue « un monde en microcosme », comme le dit si bien Mira Kamdar ?


Comme l'Inde va continuer de connaître, sur les plans démographique, économique et social, un développement très important dans les années qui viennent, tout ce qui pourra être appris de l’expérience indienne est d’ores et déjà précieux pour la réflexion globale en droit de l’environnement.


Ainsi il faut envisager en premier lieu les caractères généraux du droit de l’environnement en Inde, son historique et ses sources, pour s’apercevoir entre autre que ce pays a depuis ses origines les plus lointaines un rapport particulier, sacré, avec son environnement, mû par des considérations religieuses plus ou moins propices à la protection de la nature (I). Cela permettra de mieux de comprendre l’administration indienne contemporaine de l’environnement, tant au niveau de l’Etat central et de ses ministères, dans chaque Etat fédéré qu’au sein d’institutions nationales plus ou moins indépendantes travaillant dans le domaine environnemental (II). Restera alors à envisager les immenses défis environnementaux auxquels est confronté le pays, sa façon d’y répondre et ainsi mieux appréhender l’apport de l’Inde à la communauté internationale en terme de création de normes destinées à préserver l’environnement, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de défense de la biodiversité, de recherches contre les grandes pandémies, etc., et réciproquement, afin de savoir si réellement, en droit de l’environnement, pour reprendre les termes de Mira Kamdar
[13] :


« Il n’y a aucun défi auquel nous faisons face, aucune occasion que nous saisissons, où l’exemple de l’Inde n’est pas de réelle pertinence. »



[1] Cf le célèbre ouvrage d’Alain Peyrefitte Quand la Chine s’éveillera, ayant eu un certain retentissement en France dès sa première parution en 1973.

[2] Données du Ministère français des Affaires étrangères, voir sur http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=8440 

[3]C’est à partir de 1991, lorsque P. V. Narasimha Rao, alors Premier Ministre, décida d’ouvrir le pays à la concurrence internationale, que débuta réellement l’insertion de l’Inde dans le processus de mondialisation et le début de sa fulgurante croissance économique.

[5] Voir par exemple L’Inde, une "deuxième Chine" pour les matières premières. Article paru dans Témoignages le lundi 4 juillet 2005

 

[6] L’empreinte écologique est une unité de mesure, calculée en hectares globaux, permettant de mesurer la surface nécessaire à une personne (ou à un groupe) pour produire ce qu’elle consomme et absorber ce qu’elle rejette. C’est un outil d’évaluation de la pression qu’exerce l’homme sur la nature. A titre d’exemple, en 1999, l’empreinte écologique française s’élevait à 5,2 hectares par habitant, ce qui dépassait de 83% la biocapacité de notre pays.

[7] La biocapacité (ou capacité biologique) est la capacité de production biologique utilisable totale d’une surface biologiquement productive, par exemple dans les limites d’un pays, pour une année donnée. Elle peut être exprimée en hectares globaux.

[8] Voir sur www.cyberpresse.ca

[9] Chiffres de la Banque mondiale consultables sur www.banquemondiale.org

[10] Théorie économique libérale qui prétend que l’enrichissement de l’élite irrigue, grâce à ses investissements et à sa consommation en découlant, l’ensemble de la pyramide sociale jusqu’aux plus pauvres.

[11] Etat central de l’Inde, qui, avec plus de 443 000 km² est le plus grand par la superficie, équivalent aux ¾ du territoire français, et peuplé de plus de 60 millions d’habitants.

 

[12] Mira Kamdar, Planet India : L’ascension turbulente d’un géant démocratique, Actes Sud, Arles, 2008, p.26-27.

[13] Ibid

Par Ben - Publié dans : Inde - Communauté : Media - Actualité générale
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Mercredi 6 janvier 2010 3 06 /01 /2010 18:13

Allez, bonne résolution pour 2010, essayer de relancer ce blog malgré des activités au Parlement européen qui me laissent guère de temps. Bientôt un nouveau squelette. En attendant, très bon article de Sophie Chapelle pour Bastamag, histoire de ne pas trop être désespéré par le gachis de Copenhague:

Le monde après Copenhague

Et si on parlait enfin des vraies solutions face au réchauffement

Par Sophie Chapelle (19 décembre 2009)


Pendant que les chefs d’Etat discourent indéfiniment et compromettent l’avenir de la planète, des mouvements et collectifs tentent d’agir concrètement. Les propositions, initiatives et expérimentations en faveur d’une société plus écologique et plus juste socialement ne manquent pas. Passage en revue de quelques-unes de ses « vraies » solutions au changement climatique, présentées à Copenhague par des citoyens ou des associations.

 

© crédits : Collectif à-vif(s) [1]


« Les vraies solutions ne sont pas dans l’agenda des négociations officielles », assène Naomi Klein, journaliste et altermondialiste canadienne, sur la scène du sommet alternatif à Copenhague. C’est en arpentant les rues à l’extérieur du Bella Center que l’on croise des militants venus du monde entier témoigner d’alternatives locales et mondiales.

Manger moins de viande

Kathy Bai se tient chaque jour à l’entrée du Bella Center. Son credo : une loi « pour le végétarisme ». Elle offre un sandwich végétal à toutes celles et ceux prenant le temps de s’arrêter : « L’industrie du bétail est responsable d’au moins 50 % du réchauffement climatique. 80 % des enfants souffrant de la faim vivent dans des pays qui exportent des aliments pour nourrir les animaux d’élevage des pays développés », assène-t-elle à ses interlocuteurs. Le végétarisme est pour elle « la première manière de stopper la faim dans le monde et le réchauffement climatique » [2].

Kathy peine à se faire entendre dans son pays - les Etats-Unis - comme au Danemark, qui exporte plus de 85% de sa production de porc. Largement nourris au soja génétiquement modifié selon la Via Campesina, ces élevages de porcs illustreraient « un modèle de gaspillage, de profit et de destruction environnementale et sociale [qui] a fait son temps ». Alors que des alternatives à l’alimentation à base de soja transgénique existent (comment se nourrir sans soja OGM ?).


Agriculture paysanne, droit à la terre et semences locales


En réponse à ce modèle, des paysans ne cessent de manifester pour la souveraineté alimentaire. Autrement dit, le droit des paysans de nourrir le monde et de se nourrir eux-mêmes. « Une conversion massive de la monoculture industrielle à l’agriculture paysanne durable et le développement des marchés locaux permettraient une réduction massive de tous les gaz à effet de serre », assure Josie Riffaud de la Via Campesina, qui regroupe des mouvements paysans du monde entier. Pour Henry Saragih, coordinateur général de ce syndicat paysan, « l’agriculture soutenable c’est aussi l’utilisation des semences locales ». Ces dernières connaissent une appropriation sans borne par les firmes semencières. Selon le rapport 2008 d’ETC Group, dix firmes contrôlent les deux tiers du marché mondial de la semence. « Nous voulons pouvoir conserver, ressemer, échanger et vendre nos semences et nous réclamons aussi le droit à la terre, précise Henry. Sous couvert de l’ONU, les gouvernements ont distribué 9 millions d’hectares dans le cadre de REDD mais sans jamais de compensation pour les personnes expropriées ».


Confier la préservation des forêts aux peuples autochtones

« REDD » est l’acronyme qui revient tout le temps dans la novlangue des négociateurs officiels comme dans les couloirs du Klimaforum. Ce sont les initiales de « reducing emissions from deforestation and forest degradation in developing countries », ou réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement. Une entreprise investissant dans la gestion durable de forêt serait créditée de droits à polluer qu’elle pourrait utiliser ou revendre. La mise en place de ce mécanisme est le seul aspect de la convention climat sur lequel les Etats sont tombés d’accord. Mais pas la société civile : de nombreux militants arborent le T-shirt « no rights = no REDD » (pas de droits = pas de REDD). « Pourquoi ce t-shirt ? Parce que tant que les peuples autochtones ne verront pas leurs droits reconnus dans le mécanisme REDD, nous n’en voudrons pas, précise une militante de la Global Forest Coalition. La solution au changement climatique est dans le respect de la mise en œuvre de leurs droits ».


Les peuples autochtones ne sont pas partie prenantes des négociations alors même qu’ils sont, souvent, les principaux concernés en tant qu’habitants de zones forestières à protéger. Les conventions internationales reconnaissant les droits des peuples autochtones sont pourtant nombreuses : Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), Convention sur la diversité biologique, Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ces textes peinent à être appliqués à l’échelle locale comme à l’échelle des Nations-unies. Pourtant, quand les peuples indigènes et les communautés locales acquièrent des droits, ils défendent avec succès leur territoire contre l’exploitation commerciale, montre une étude de l’ONG brésilienne Instituto Socioambiantal. Dans l’Amazonie brésilienne par exemple, seulement 1 % des territoires indigènes sont touchés par la déforestation contre 2 % en moyenne dans les aires protégées, et 19 % en dehors des zones protégées.


Un « new deal » moins polluant pour l’acier


« Est-ce que ce monde est sérieux ? », gronde Ange Benjamin Brida venu de Côte d’Ivoire et invité dans une conférence parallèle aux négociations officielles. Membre des Jeunes volontaires pour l’environnement, il est en colère contre « ce monde [qui] a pour l’instant esquivé les questions fondamentales sur le changement des modes de vie. Il nous faut adopter des plans de développement sobres en carbone ». Des mots qui entrent en résonance avec ceux de Joël Decaillon, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES). Cette dernière a organisé du 14 au 16 décembre un pavillon du monde du travail à proximité du Bella Center. « Nous devons accepter l’idée que nous sommes à la fin d’un système, assure t-il. La question qui bloque, aujourd’hui, c’est la transition de la société vers le développement durable. Une transition juste avec des politiques bas-carbone nécessite du temps. Or les temps du capital financier sont courts et il n’en a rien à faire de l’anticipation. » Pour la fédération européenne des métallurgistes qui avait répondu présente à l’invitation de la CES, « un saut technologique, en particulier dans le secteur de l’acier, est nécessaire pour atteindre l’objectif européen de 80% réduction des émissions d’ici 2050 ». L’industrie sidérurgique est en effet l’un des secteurs les plus polluants en gaz à effet de serre (voir notre palmarès des entreprises françaises les plus polluantes). Les métallos proposent une nouvelle donne pour l’acier.


Des politiques industrielles « à faible intensité carbone »


Du côté du syndicat européen des transports, on regrette « le manque d’initiatives des entreprises. Nous poussons pour des transports verts pour les passagers comme pour le fret ». « Il faut organiser les salariés dans les secteurs émergents, comme les secteurs de la production d’énergie, afin que les syndicats puissent maintenir leur influence et leur pouvoir de négociation », insiste la fédération des travailleurs européens des mines, de la chimie et de l’énergie. En réponse à la Commission 2020 de l’Union européenne qui propose d’accélérer la conversion vers une économie verte, les syndicats se préparent à une grande mobilisation le 24 mars 2010 sur les politiques industrielles à faible intensité carbone.


Des coopératives de recyclage...

Le secteur de l’économie informel bouge aussi. « Les gens s’organisent au niveau mondial contre le changement climatique et la pauvreté en montant des coopératives de recyclage », témoigne Neil Tangry, membre d’un mouvement mondial pour la récupération. « La récupération, la collecte et le recyclage fournissent de l’emploi à des millions de personnes dans le monde. Même dans les pays développés, recycler fournit dix fois plus de jobs par tonne de déchets que les incinérateurs et l’enfouissement des déchets. Mais au lieu de subventionner le secteur du recyclage, on le privatise et on finance les incinérateurs », regrette t-il.


...Et des villes moins dépendantes du pétrole


« Certaines villes ont pris les devants, on les appelle les villes en transition », indiquent des représentants du mouvement des villes en transition. Initié en Grande-Bretagne, ce réseau vise à rendre les villes et leurs habitants moins dépendants des énergies fossiles à l’approche du pic pétrolier, qui marquera le déclin de la production pétrolière. « Les villes en transition sont une manière concrète pour les individus d’agir sur le climat et le défi du pic du pétrole », explique Ben Brangwyn dans une conférence au Klimaforum. Après la petite ville anglaise de Totnes qui a été la première à entamer une politique de transition, on compte aujourd’hui plus de 130 villes en transition dans le monde, principalement au Royaume-Uni et en Irlande, mais aussi en Amérique latine et aux États-Unis.

« Ce sont les habitants qui définissent les solutions qu’ils souhaitent mettre en place. "Le plan de descente énergétique" passe par la multiplication des liens entre acteurs locaux, s’appuyant sur une relocalisation de toutes les activités qui peuvent l’être », témoigne Ben. La mise en place de monnaie locale permet par exemple de faire ses achats chez les commerçants partenaires du projet. Un bon début pour « changer son rapport à la vie », bien loin des préoccupations des chefs d’Etat et de gouvernement qui négocient pourtant notre avenir. Heureusement, les citoyens ont des initiatives et de l’imagination à revendre.

Sophie Chapelle

Notes

[1] Du 6 au 19 décembre 2009, les photographes du collectif à-vif(s) sont à Copenhague pour la Conférence des Nations unies sur le climat. En publiant quotidiennement des reportages photographiques et sonores, ils portent un regard subjectif sur une ville, théâtre d’un évènement planétaire surmédiatisé. Chaque jour, en collaboration avec les sites mouvements.info, Mediapart.fr et m-e-dium.net des collectifs et des organisations participant à l’événement, l’équipe d’à-vif(s) vous convie à suivre en ligne le sommet du climat sous un angle original et décalé.

[2] Sur l’industrie de la viande, lire aussi notre interview de Fabrice Nicolino.

 

Par Ben - Publié dans : Environnement - Communauté : Media - Actualité générale
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Lundi 26 octobre 2009 1 26 /10 /2009 15:57
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Lundi 26 octobre 2009 1 26 /10 /2009 14:47


article paru dans Nouvelobs.com le 24 octobre:

Le fils cadet du chef de l'Etat a été élu administrateur de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense (Epad) par la majorité du conseil général des Hauts-de-Seine. Pour la séance "publique", plusieurs centaines de policiers ont été déployés pour imposer "une véritable sélection à l'entrée".

Jean Sarkozy au Conseil général des Hauts-de-Seine le 23 octobre (AFP)

Jean Sarkozy au Conseil général des Hauts-de-Seine le 23 octobre (AFP)


Tout juste élu administrateur de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense (Epad), le fils cadet du chef de l'Etat, Jean Sarkozy a défini devant la presse vendredi 23 octobre sa vocation politique "inaltérable".
"J'ai dit que j'avais la passion de l'engagement public. J'ai cela en moi, c'est une vocation. Elle n'a pas été altérée (par la polémique, ndlr) parce qu'elle est inaltérable", a affirmé Jean Sarkozy devant les micros de nombreux journalistes, français et étrangers, qui assistaient à l'évènement.
Interrogé sur son éventuel projet de se présenter en 2011 à la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine, le conseiller général a répondu que "dans les années à venir, (il) aura l'occasion de (se) présenter devant les électeurs", sans plus de précision.

"Cela forge le caractère"


Revenant sur la polémique qui a entouré son projet de candidature à la tête de l'Epad auquel il a finalement renoncé, Jean Sarkozy a parlé d'une "épreuve".
"C'est toujours une épreuve de se retrouver au centre d'une polémique mais cela forge le caractère et la détermination", a-t-il dit
Interrogé sur l'éventualité d'une autre candidature, dans le futur, à la tête de la Défense, il a répondu qu'il n'avait "pas l'ambition des titres et des honneurs".
"J'ai de l'ambition pour La Défense. C'est le premier quartier d'affaires européen. Mais ce n'est pas un acquis, il faudra que l'on travaille beaucoup pour garantir ce leadership et confirmer cette attractivité", a-t-il dit.
"C'est une ambition qui est forte, qui est noble, je suis administrateur, j'ai des idées. J'ai envie de me battre, de les défendre, c'est ce que je veux faire", a-t-il conclu.

Extension du quartier d'affaires


Le conseil général des Hauts-de-Seine a approuvé vendredi le projet de décrets concernant notamment l'extension du quartier d'affaires de la Défense, a constaté l'AFP.
L'avis favorable du département a été acquis par 28 voix contre 17.
Le projet de décrets, soumis à l'avis des élus départementaux, prévoit la fusion de l'établissement public de La Défense (Epad) avec un autre établissement public, l'Epasa, qui chapeaute une partie de Nanterre.
Peu après 10h, la séance publique du conseil général des Hauts-de-Seine avait débuté sous haute surveillance.

"Je ne renoncerai à rien"

Très à l'aise, Jean Sarkozy, portant de fine lunettes et vêtu sobrement d'un costume gris et d'une chemise bleue, a défendu sa candidature pendant plus de 20 minutes.
"Je ne renoncerai à rien de l'ambition que j'ai pour ce quartier d'affaires, je ne renoncerai à rien de ma candidature à ce poste d'administrateur", a notamment lancé le conseiller général UMP à l'issue d'un discours où il a appelé l'opposition "à la concertation, au partenariat pour donner à la Défense les moyens de sa politique".
"De biens belles envolées. Mais quand j'entends Jean Sarkozy dire qu'il ne renonce à rien, j'ai beaucoup d'inquiétude pour l'avenir", a ironisé son adversaire communiste.
"Les beaux engagements d'aujourd'hui, j'aurais voulu que la droite les mette en oeuvre dans le passé, notamment en ce qui concerne la concertation avec les élus locaux. En politique, on ne juge pas aux discours, on juge les actes", a lancé Nadine Garcia.
Jean Sarkozy occupera le siège laissé vacant par Hervé Marseille (NC), démissionnaire, qui jusqu'alors représentait l'assemblée départementale à l'Epad.

Une séance "publique" sous contrôle policier


Pour l'organisation de cette séance "publique", plusieurs centaines de policiers ont été déployés à Nanterre. Les boulevards ont été totalement interdits au public et les policiers contrôlaient les identités de tous les passants jusqu'à environ 500 mètres du bâtiment, interdisant l'accès aux personnes non munies d'autorisations officielles.
Malika Elkord, envoyée spéciale du nouvelobs.com à Nanterre, témoigne d'"une réunion en rien publique". "Un important service d'ordre contrôle les entrées, avec une véritable sélection à l'entrée", raconte-t-elle. "Même la député européenne Karima Delli [également membre du collectif "Sauvons les riches", NDLR] n'a pas pu entrer dans la salle des discussions... Les forces de l'ordre prétextent qu'il n'y a plus de place, qu'il y a trop de monde." Finalement, malgré son titre d'euro-député, elle n'a pas pu rentrer.
Par ailleurs, une manifestation d'une cinquantaine de militants socialistes, accompagnés d'élus locaux de gauche, a été contenue à bonne distance du bâtiment.
De même, plusieurs membres du collectif "Sauvons les riches", costumés en uniformes de l'époque de la monarchie, ont dansé, brandissant des pancartes brocardant le chef de l'Etat et affichant une phrase qu'il a prononcée dans un discours récent sur la réforme du lycée : "Ce qui compte en France pour réussir, ce n'est plus d'être bien né".

Un président intérimaire pour l'Epad ?


Le ministre du Logement, Benoist Apparu, ministre de tutelle de l'Epad, a suggéré vendredi qu'un administrateur de l'Etat pourrait assurer l'intérim à la tête de l'établissement jusqu'à sa fusion avec l'établissement public de Seine Arche, évoquant une "option ouverte".
"Plusieurs options sont ouvertes pour la succession de Patrick Devedjian" à la tête de l'Epad, a-t-il déclaré. "La tradition, c'est qu'on choisisse le président parmi les représentants élus du département pour ne pas favoriser les communes. Or Jean Sarkozy ayant renoncé à briguer la présidence et Patrick Devedjian étant atteint par la limite d'âge, aucun des deux représentants du département ne sera candidat", a expliqué le ministre du Logement. "Alors pourquoi pas un administrateur de l'Etat [on compte 9 représentants de l'Etat parmi les 18 administrateurs, NDLR] pendant la période transitoire jusqu'à la fusion Epad-Epasa", a-t-il suggéré. Une fusion qui pourrait intervenir au 1er semestre 2010.

De son côté, le responsable PS des Hauts-de-Seine et conseiller général Pascal Buchet propose que la présidence de l'Epad puisse être confiée aux maires des communes concernées.
Depuis cinquante ans, l'Epad a pour rôle d'aménager et d'urbaniser les 160 hectares du plus important quartier d'affaires d'Europe, implanté dans la banlieue nord-ouest de Paris, dans le prolongement des Champs-Elysées. Située principalement sur les communes de Courbevoie et Puteaux (Hauts-de-Seine), cette "opération d'intérêt national" a déjà abouti à la construction de 3 millions de m² de bureaux, avec 2.500 sièges sociaux d'entreprises, dont plusieurs du CAC 40, et 150.000 salariés.

(Nouvelobs.com avec AFP)
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